Le tiers-payant sera bien généralisé d'ici à 2017

La ministre de la Santé a confirmé ce lundi 9 mars vouloir étendre le dispositif du tiers-payant à l'ensemble des Français. Quelques aménagements sont néanmoins prévus pour rassurer les médecins.

Marisol Touraine ne fléchit pas. La ministre de la Santé a confirmé, ce lundi 9 septembre lors d'une conférence de presse, que le tiers-payant sera progressivement généralisé à "tous les Français" d'ici à 2017, mettant fin aux spéculations affirmant l'inverse.

Certains aménagements seront néanmoins effectués pour rassurer les médecins. Ainsi le projet de loi Santé, actuellement examiné au Parlement, va être amendé pour inclure une "garantie de paiement" pour les praticiens.

"J’inscrirai dans la loi une garantie de paiement aux professionnels de sept jours maximum pour les feuilles de soins électroniques. Si ce délai n’est pas respecté, l’Assurance-maladie paiera des pénalités de retard au médecin. Les complémentaires prendront de leur côté des engagements sur les délais de remboursement aux médecins", détaille la ministre dans un entretien au Monde de ce lundi 9 mars.

Une généralisation en plusieurs temps

Le tiers-payant revient à dispenser d'avances les patients, les professionnels de la santé prélevant leurs honoraires directement auprès de l'assurance-maladie ou des mutuelles. Actuellement ce dispositif ne concerne que les personnes éligibles à la couverture maladie universelle (CMU).

Marisol Touraine prévoit une généralisation en plusieurs étapes. Tout d'abord le dispositif sera élargi aux personnes étant prises en charge à 100% par la Sécu (femmes enceintes, personnes en maladie de longue durée), d'ici à la fin 2016. 15 millions de personnes seront alors concernées. L'ensemble des Français seront concernés un an plus tard.

La généralisation inquiète néanmoins les médecins et avait ainsi été à l'origine d'un vaste mouvement de grève en décembre et janvier dernier.Les praticiens dénonçaient une charge de travail supplémentaire occasionnant des lourdeurs administratives. Ils craignaient en outre que ce système ne soit une source d'impayés pour eux. D'où la garantie de paiement promise par Marisol Touraine.

J.M.