Tournage de films étrangers: doublement du plafond de crédit d'impôt
La France se doit d'être plus compétitive. L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi 18 à samedi 19 octobre, le doublement, de dix à vingt millions d'euros, du plafond du crédit d'impôt dont peuvent bénéficier les tournages de films étrangers en France.
Cet amendement au projet de Budget 2014 a été proposé par Patrick Bloche (PS), président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, et une douzaine de députés socialistes, "afin de permettre au dispositif français d'être encore plus compétitif et efficace au regard des dispositifs similaires existant à l'étranger, qui ne fixent pas de plafond".
"La sagesse de l'Assemblée"
Ce relèvement ne pourra entrer en vigueur qu'après l'accord de la Commission européenne.
L'amendement a été adopté avec l'avis favorable du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS) s'en était remis à "la sagesse de l'Assemblée" tandis qu'Hervé Mariton (UMP) s'y était déclaré opposé.