Maïs transgénique: le Conseil d'Etat lève l'interdiction

Le Conseil d'Etat a annulé, ce jeudi 1er août, l'interdiction de cultiver du maïs transgénique Monsanto en France. Le gouvernement a immédiatement réagi. Il a déclaré qu'une décision sera prise rapidement.

Nouveau rebondissement dans le dossier du maïs transgénique. Le Conseil d'Etat vient d'annuler, ce jeudi 1er août, l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

"Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qu'une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", explique l'instance dans sa décision.

Le gouvernement a immédiatement déclaré qu'une décision sera prise avec les prochains semis, "qui auront lieu entre avril et juin 2014".

Déjà suspendue en 2011

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a souligné que "le conseil d'Etat n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".

Cette autorisation de cultiver du maïs transgénique risque de créer des remous. "La mise en culture du maïs transgénique MON810 sur des millions d’hectares serait catastrophique pour l’apiculture", estimait début juillet l’Unaf (Union Nationale de l'Apiculture Française). "Ce maïs produit durant toute sa vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n’a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles".

Diane Lacaze