Transition énergétique: les premières pistes dévoilées

Plusieurs documents de travail, encore non validés par l'exécutif sur la transition énergétique, ont été dévoilés par l'AFP ce 18 mars. Y figurent les pistes de travail en prévision du projet de loi, qui doit être présenté mi-avril en conseil des ministres.

Et si EDF voyait sa responsabilité financière bien plus lourdement engagée en cas d'accident nucléaire? Et si la France prévoyait chaque année des "budgets-carbone"? Et si un deuxième dispositif de financement des énergies renouvelables était mis en place?

Ces idées figurent sur les sept documents de travail, transmis par le ministère de l'Energie à la commission en charge de mener le débat sur la transition énergétique, que s'est procurés l'AFP ce mercredi 19 mars.

Ces premiers éléments n'ont pas encore été validés par l'exécutif. Ce sont des "documents préparatoires", qui "n'ont pas fait l'objet de discussions interministérielles". Mais ils cadrent les intentions du gouvernement à moins d'un mois de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique en conseil des ministres. Voici ce qu'ils prévoient.

>> Sur le nucléaire

Les documents ne mentionnent pas l'objectif de 50% de production d'électricité nucléaire en 2025, ni les moyens d'y parvenir. Ils prévoient néanmoins que "le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires" soit modifié "intégralement". Une installation arrêtée pendant deux ans serait également considérée comme arrêtée définitivement.

La responsabilité de l'exploitant serait renforcée. Cela concerne EDF, seul opérateur des 19 centrales françaises. Le plafond de sa responsabilité civile serait relevé à 700 millions d'euros, contre 91,5 millions actuellement. Le recours à la sous-traitance serait en outre encadré par décret.

L'Autorité de sureté nucléaire verrait par ailleurs ses pouvoirs de sanction accrus. Elle pourrait infliger des astreintes journalières, des saisies, etc., alors qu'elle ne dispose actuellement que d'un pouvoir de mise en demeure ou de suspension de fonctionnement d'une installation.

>> Sur les renouvelables

Pour les énergies renouvelables, un nouveau dispositif, dit de "complément de rémunération", serait mis en place pour financer l'électricité "verte". Il s'agirait d'une prime versée en plus de la vente aux prix du marché.

Sachant qu'un tel dispositif existe déjà, la CSPE (contribution au service public de l'énergie), le projet de loi prévoira un "maintien en parallèle" des deux mécanismes.

EDF pourrait également ne plus être l'opérateur qui achète l'électricité renouvelable. Un "nouvel organisme" dédié serait créé.

>> Emissions de CO2

Le projet propose de mettre en place des "budgets-carbone", c'est-à-dire les plafonds d'émissions que la France se fixe, sur des périodes successives de cinq ans. Un mode de calcul qui se distingue du calcul habituel des baisses des émissions.

N.G. avec AFP