Travail du dimanche: Castorama réfute la concurrence déloyale

Le tribunal de commerce de Bobigny a examiné ce 22 novembre le fond de l'affaire qui oppose Bricorama, interdit d'ouvrir le dimanche, à Castorama et Leroy Merlin, qui eux en ont l'autorisation.

Le débat sur le travail du dimanche se poursuit dans les prétoires. Le tribunal de commerce de Bobigny entendait ce vendredi 22 novembre les plaidoiries des enseignes de bricolage impliquées dans le procès devenu le symbole de la lutte pour le travail dominical: Bricorama, Castorama et Leroy Merlin. Il rendra son délibéré le 25 février. Rappel des faits.

L'offensive est partie de Bricorama. L'enseigne de bricolage, obligée par la justice de fermer ses magasins de région parisienne le dimanche, s'insurge de ce que ses concurrents, Castorama et Leroy Merlin, puissent ouvrir les leurs. Elle décide alors de porter plainte contre eux devant le tribunal de commerce pour distorsion de concurrence.

Précisément, Bricorama lance deux procédures en parallèle: l'une au fond, et l'autre en urgence (référé) pour obliger ses concurrents à fermer certains de leur magasin immédiatement.

La distorsion de concurrence difficile à prouver

L'enseigne obtient gain de cause en référé le 26 septembre. Le tribunal oblige ses concurrents à maintenir porte close, sous peine d'astreinte de 120.000 euros par site et par dimanche ouvert. Mais ce jugement est invalidé par la cour d'appel, un mois plus tard, le 29 octobre. Castorama et Leroy Merlin obtiennent de rouvrir les magasins concernés temporairement, jusqu'à ce que l'affaire soit examinée sur le fond, ce 22 octobre donc.

Mais la distorsion de concurrence risque d'être compliquée à prouver pour Bricorama, à en croire Me Richard Renaudier, l'avocat de Castorama. Selon lui, l'enseigne va devoir démontrer "qu'il y a faute de la part de ses concurrents, qu'il y a préjudice, et qu'il y a un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice".

Or sur les dix magasins initialement visés par la plainte, seuls quatre sont encore dans la procédure. Les six autres avaient l'autorisation d'ouvrir, "il n'y avait donc pas faute", continue l'avocat. Quant au préjudice, Bricorama se base sur le rapport d'un expert qu'il a mandaté, et que l'avocat a déjà prévu de réfuter point par point.

Bref, l'avocat de Castorama est peu inquiet sur la suite de l'affaire, considérant que son rival tente surtout ici "un coup de communication qui dure depuis plusieurs mois". Mais Bricorama est désormais trop loin pour reculer. Même s'il décidait de retirer sa plainte, les syndicats qui se sont joints à la procédure, eux, ne comptent pas lâcher.

Nina Godart