Travail du dimanche: le gouvernement prépare un nouveau décret

Après la suspension par le Conseil d'Etat du décret du 30 décembre permettant l'ouverture provisoire des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015, le gouvernement va préparer rapidement un nouveau décret.

Enième rebondissement dans le dossier du travail du dimanche. Le gouvernement vient de répondre au Conseil d'Etat. Il a décidé, ce mercredi 12 février, de préparer un nouveau décret "dans les plus brefs délais" indique un communiqué du ministère du Travail.

Quelques minutes auparavant, le juge des référés du Conseil d'Etat avait annoncé qu'il avait suspendu l'exécution du décret du 30 décembre permettant l'ouverture provisoire des magasins de bricolage jusqu'au 1er juillet 2015

Des organisations syndicales (CGT, FO, Sud et le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels) avaient saisi le juge des référés. Ce dernier a estimé qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité de ce décret et une situation d’urgence justifiant que l’exécution de ce décret soit suspendue".

Le juge estimait que cette autorisation, qui court jusqu'au 1er juillet 2015, devrait avoir un caractère permanent, car elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public. 

Par ailleurs, il avait précisé que le principe d'un repos hebdomadaire est une garantie du droit constitutionnel. Et l'ouverture le dimanche est donc de nature à porter atteinte à ce droit.

Seuls les salariés volontaires auraient dû travailler le dimanche

Le 30 décembre dernier, lors que ce décret a été approuvé, Sylvia Pinel et Michel Sapin soulignaient que seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche avec pour contreparties "le doublement au minimum de la rémunération", l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

"Cette dérogation vise à apporter, à titre transitoire, un cadre juridique stable pour les ouvertures dominicales constatées dans ce secteur dans l'attente d'une refonte globale de nature législative des dérogations au repos dominical, qui doit rester la règle générale", précisaient-ils.

D.L.