Travail dissimulé: un bénévole fait condamner la FFF

"La fédération française de football a été condamnée à verser plus de 50.000 euros à l’un de ses anciens "officiers de liaison", dont 8.600 euros pour travail dissimulé."

Voilà qui constitue un sérieux avertissement pour la Fédération française de football, à quelques jours du début de l’Euro 2016. Cette dernière a en effet été condamnée à verser plus de 50.000 euros à l’un de ses anciens bénévoles par le conseil des prud’hommes de Paris.

La FFF avait eu recours à ses services en 2010, en tant qu’officier de liaison, afin d’accompagner les équipes étrangères se déplaçant en France pour y affronter les Bleus. Mais à l’occasion du match France-Serbie, en 2012, il s’était plaint à sa hiérarchie d’un dysfonctionnement au sein des équipes bénévoles: l’absence d’un autre volontaire - proche de la fédération serbe - qui avait préféré profiter du match en tribune plutôt que d’accomplir sa tâche. Résultat: une mise à l’écart définitive pour l’officier de liaison à l’origine de la plainte.

Le mode de rétribution des bénévoles en question

Le conseil des prud’hommes, lui, a requalifié la collaboration entre la FFF et son bénévole en contrat de travail. Et s’il n’énonce pas clairement ses motivations dans son jugement, cette mise à l'écart semble avoir fait pencher la balance. Cette initiative établirait en effet un lien de subordination entre les deux parties - soit le critère principal pour déterminer l’existence d’un contrat de travail.

En outre, le mode de rétribution des bénévoles par la FFF pourrait avoir influencé la décision. "Nous n’avions pas de salaires, mais des 'gratifications'", indique l’ex-volontaire. "Avant chaque match, on nous offrait un certain nombre de billets en tribune officielle, dont la valeur à la revente pouvait atteindre 350 euros. Certains avaient aussi le privilège de récupérer des maillots, qu’ils revendaient ensuite sur internet".

La FFF fait appel

De là à considérer ces privilèges comme des avantages en nature, il n’y a qu’un pas que les prud’hommes semblent avoir franchi. La fédération a ainsi été condamnée à verser deux ans de salaires (plus de 36.000 euros), ainsi que diverses indemnités - dont l’une de 8.600 euros pour travail dissimulé. Le tout pour un montant total d’environ 53.000 euros.

Malgré tout, "il semble excessif de parler ici d’une affaire de travail dissimulé", indique Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social au cabinet Fidal, "même si certains éléments permettent de comprendre le jugement des prud’hommes".

Même son de cloche au sein de la FFF, où l’on évoque un "jugement pour le moins surprenant", des "motivations succinctes", affirmant que la notion de travail dissimulé n’avait pas été retenue. "On parle seulement d’une indemnité forfaitaire", indique-t-on rue de Grenelle. Tout en précisant que la fédération avait "tout de suite" fait appel.