La TVA sur les importations d'œuvre d'art restera à 5,5%

Les députés ont adopté, ce vendredi 18 octobre, un amendement socialiste au projet de loi de Finances pour 2014 qui rétablit à 5,5% la TVA sur les importations d'œuvre d'art. Le gouvernement voulait la faire passer à 10%.

Acheter un Goya à l'étranger ne coûtera finalement pas plus cher. Ce vendredi 18 octobre les députés ont, lors de l'examen en première lecture du projet loi de Finances pour 2014, adopté un amendement qui maintient la TVA sur les importations d'œuvre d'art à 5,5%.

Le projet de budget prévoyait un relèvement de cette TVA à 10%, nouveau taux intermédiaire à compter de début 2014, mais le ministère de la Culture avait souligné le jour même de la présentation du texte budgétaire que la discussion continuait avec Bercy et qu'il restait le débat parlementaire pour diminuer ce taux. Ainsi l'amendement avait finalement été soutenu par le ministère des Finances.

Une mesure de correction

Cette mesure "vise à corriger une aberration économique qui résulte d'une directive européenne", a argumenté Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, qui a déposé cet amendement avec Christian Eckert , rapporteur général PS du Budget devant l'Assemblée.

Il explique qu'à l'inverse des autres biens, "c'est l'exportation qui appauvrit, pas l'importation" des oeuvres d'art. "Quand vous produisez un Airbus ou une automobile, cela enrichit la France (de l'exporter), si vous exportez la Joconde, le seul effet sera d'appauvrir le pays(…)", selon lui.

Hausse de la fiscalité

Christian Eckert a précisé que pour financer l'effort sur la TVA à l'importation des oeuvres d'art, "autour de la dizaine de millions d'euros", il est prévu, "en accord avec les ministères concernés", de "revoir légèrement la taxation sur les plus-values appliquée aux oeuvres d'art".

La durée de détention donnant droit à une exonération devrait être allongée de 12 à 22 ans et le taux appliqué lors d'une cession avant 22 ans devrait passer de 4,5% à 6%, en vertu d'amendements dont le vote devait intervenir ultérieurement.

J.M. avec AFP