TVA: Moscovici annonce des aménagements pour l'équitation

Le ministre de l'Economie a annoncé, ce mardi 12 novembre, des mesures pour aider les centres d'équitation à faire face à la hausse de la TVA, qui passera de 7% à 20% au 1er janvier prochain. Un "fonds cheval" va notamment être créé.

Pierre Moscovici fait un geste pour les chevaux. Le ministre de l'Économie a annoncé, ce mardi 12 novembre, des aménagements pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la TVA sur leur activité en janvier. Celle-ci passera de 7% à 20%pour répondre aux injonctions de Bruxelles.

"Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis", a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich.

Pierre Moscovici a insisté sur le fait que la France serait "irrémédiablement" condamnée devant la Cour de justice européenne si elle n'appliquait la hausse de la TVA prévue.

Création d'un "fonds cheval"

Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui, selon les professionnels, menace la survie d'un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que "les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme".

De plus, "une aide aux centres équestres" va être mise en place via un "fonds cheval" piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté.

Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d'absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l'heure.

Enfin, "la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA" à Bruxelles, a poursuivi le ministre.

Selon le groupement hippique national, les centres équestres emploient 18.000 personnes; et 2,5 millions de passionnés pratiquent l'équitation.

J.M. avec AFP