La TVA dans la restauration "a rapporté un milliard d'euros à 800 000 salariés"

A l’heure où le gouvernement se penche sur un relèvement du taux réduit de TVA dans la restauration, Hervé Novelli, ex- secrétaire d’Etat à l’origine de cette mesure, appelle à prendre en compte les avantages qui ont été accordés aux salariés.

Le taux réduit de TVA à 7% compte-t-il ses derniers jours ? Ce mardi 30 octobre, le député Thomas Thévenoud présente devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale un rapport dans lequel il propose de relever ce taux,entre 10 et 13%, selon l’agence SIPA.

De son côté, avant d’acter le relèvement de ce taux, le gouvernement cherche actuellement à savoir si les restaurateurs ont respecté leurs engagements en termes de prix et d’emplois.

L’ex-secrétaire d’Etat en charge du commerce, Hervé Novelli, interviewé par BFM Business, appelle lui à prendre en compte une autre dimension : les avantage que les salariés de la restauration ont retiré du taux réduit de TVA.

Hervé Novelli estime ainsi que sur les "2,5 milliards d’euros qu’a coûté cette mesure, un milliard revient dans la poche des 800 000 salariés de la restauration française". Il est à noter que le chiffre de 2,5 milliards d’euros donné par le député d’Indre-et-Loire, est largement inférieur à celui de la Cour des Comptes qui estime le coût de la TVA à taux réduite à 3,2 milliards d’euros par an.

5% de hausse des salaires depuis le début de la mesure

Hervé Novelli détaille ensuite ces avantages pour les employés de la restauration. "Ces 800 000 salariés de la branche ont, depuis la baisse du taux de TVA, obtenu une mutuelle, une revalorisation de la grille salariale de près de 5% ainsi qu’une prime TVA versée tous les ans sur leur feuille de paie".

Cette prime est en effet versée depuis juillet 2010 pour les salariés justifiant d’une ancienneté d’un an. Cette prime peut atteindre jusqu’à 500 euros.

Reste à savoir si ces arguments, également défendu par le syndicat de l'hôtellerie, le Synhorcat, suffiront pour convaincre le gouvernement de maintenir le statu quo au moment où l’équipe de Jean-Marc Ayrault cherche des pistes pour financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. En ce sens, Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac n’a d'ailleurs pas exclu de toucher à la TVA sur la restauration pour trouver une nouvelle source de financement.

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