Uber sur tous les fronts judiciaires

Le groupe américain comparait ce vendredi 21 novembre devant le tribunal de commerce pour défendre son service UberPOP face aux plaintes de ses concurrents. Une nouvelle audience a été fixée pour le 28 novembre

A l'issue de deux heures et demie de débats, le tribunal de commerce de Paris a fixé une nouvelle audience au 28 novembre dans l'affaire Uber, société attaquée pour concurrence déloyale, afin d'examiner des questions de constitutionnalité et d'adéquation aux règles européennes soulevées par le leader mondial du véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). 

En cause le controversé service "UberPOP", qui a déjà valu à l'entreprise californienne une amende de 100.000 euros infligée par le tribunal correctionnel de Paris. Uber a d'ailleurs fait appel de cette décision.

L'audience ce vendredi porte sur une plainte pour "concurrence déloyale" déposée en référé par plusieurs concurrentes d'Uber sur le marché des VTC, dont Transdev Shuttle et sa filiale Greetomatocars. Elles réclament ainsi la fin d'UberPOP assortie d'une astreinte de 250.000 euros par jour en cas de non-exécution.

Uber a commencé à défendre sa cause

Le fond du problème est qu'Uber présente UberPOP comme du covoiturage, alors que ce service met en relation des particuliers avec des chauffeurs non professionnels, selon la justice.

Mercredi, Uber a commencé à fourbir ses armes. L'entreprise a ainsi envoyé un courriel à ses clients dans lequel elle dénonce "la situation de quasi-monopole du groupe Transdev dans les transports collectifs " et affirme que la décision du tribunal de commerce de Paris "pourrait mettre en danger la mobilité partagée et l'innovation dans le transport portées par Uber et de nombreuses start-up françaises et européennes".

Le même jour, Uber avait diffusé un sondage commandé à l'institut CSA montrant que 54% des personnes interrogées se disaient "intéressées" par le "transport partagé".

Une procédure devant Bruxelles 

Mais cet épisode judiciaire n'est de loin pas le seul auquel Uber doit faire face. L'entreprise n'aurait pas dit son dernier mot contre la loi Thévenoud. Le groupe américain aurait ainsi contesté ce texte, qui établit les règles du jeu de la concurrence entre les véhicules de tourisme avec chauffeur et les taxis, devant la Commission européenne, selon les Echos de ce vendredi.

Le groupe américain aurait ainsi déposé une plainte le 5 novembre dernier au niveau de l'exécutif européenne en mettant notamment en avant ce qu'elle considère comme un "manquement au droit européen". Uber veut démontrer que la loi Thévenoud, qui réserve notamment la géolocalisation des clients aux taxis, est inapplicable car elle n'a pas été notifiée au préalable auprès de la Commission européenne.

Une directive européenne datant de 1998 oblige à ce titre les gouvernements à faire parvenir à Bruxelles toute législation portant "sur les biens et services de la société de l'information". Or Uber considère à ce titre que la loi Thévenoud rentre dans le champ de cette directive puisqu'elle concerne la géolocalisation des clients. Si la Commission européenne venait à partager le point de vue d'Uber, la loi serait alors inapplicable et l'exécutif serait quitte pour recommencer un autre texte.

Julien Marion