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Le ton est monté avec la relax d’un chauffeur Uber Pop et la suspension d'un arrêté qui réservait aux taxis et bus une voie de l'autoroute A1, entre l'aéroport Roissy et Paris.
 

Les organisations de taxis exigent que le gouvernement prenne des mesures immédiates contre UberPop. Elles menacent de lancer un mouvement national illimité avec une "grosse action" le 25 juin.

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1 opinion
  • Sevag
    Sevag     

    Avant de laisser des commentaires merci de vous renseigné. je vous site l article de loi est je commente.

    Article L. 3121-2 du code des transports

    Le titulaire de l'autorisation de stationnement prévue par l'article L. 3121-1 a la faculté de présenter à titre onéreux un successeur à l'autorité administrative compétente pour délivrer celle-ci.

    Cette faculté est subordonnée à l'exploitation effective et continue de l'autorisation de stationnement pendant une durée de cinq ans à compter de sa date de délivrance.

    Toutefois, cette durée est de quinze ans dans les cas suivants :

    1° Pour les titulaires d'autorisations nouvelles délivrées postérieurement au 21 janvier 1995 ;

    2° Pour les titulaires d'autorisations délivrées antérieurement au 21 janvier 1995 et qui, en vertu des textes antérieurs, ne disposaient pas de la faculté de présenter à titre onéreux un successeur.

    Dans ces deux cas, une fois la première mutation intervenue, la faculté de présenter à titre onéreux un successeur est constituée dans les conditions de droit commun, après une exploitation effective et continue de cinq ans.

    C EST LE GOUVERNEMENT QUI A AUTORISE LA REVENTE DE LICENCE . C EST LE GOUVERNEMENT QUI ENCAISSE 8% DE TAXE APPELER FRAIS DE MUTATION A PAYER DE SUITE PAR L'AQUEREURE SOIT 8000€ POUR 200000 LICENCE A PARIS. LES ARISANTS TAXIS SONT ASSUJETTIE AU RSI ET PAYE DES CHARGE SOCIALE TRÈS ÉLEVÉES. UNE TVA QUI AUGMENTE CHACUNE ANNÉE ET L IMPÔTS SUR LE REVENU. ET VOUS VOULEZ QUE LA CORPORATION ACCEPTE LE TRANSPORT ENTRE PARTICULIER ?

    LA SOLUTION ET SIMPLE REMBOURSER TOUTES LES LICENCES ET TOUT LE MONDE POURRA FAIRE TAXI. A BONNE ENTENDEURS.

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