UBS: la caution est bien fixée à 1,1 milliard d'euros

La cour d'appel de Paris a confirmé, ce 22 septembre, l'ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d'euros. Cela concerne une enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé.

Un bras de fer s'engage entre UBS et la justice française. La cour d'appel de Paris a confirmé, ce 22 septembre, la caution de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse. Cette dernière est mise en examen par des magistrats pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Elle avait déjà contesté, devant la chambre d'instruction, cette caution dont les juges avaient ordonné qu'elle soit versée avant le 30 septembre. Mais la cour d'appel a confirmé l'ordonnance des magistrats.

Démarche illicite

Dans cette affaire, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher de riches clients en France, en violation de la législation, pour qu'ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse. La banque avait déjà été mise en examen en juin 2013 pour "démarchage illicite" et sa filiale française pour complicité.

Mais fin juillet, les juges d'instruction ont également mis en examen UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012 et la caution est passée de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros, la somme restante devant être réglée d'ici le 30 septembre.

Ce rebondissement était intervenu alors que l'hypothèse d'une procédure de "plaider-coupable", qui impliquait une amende de 3,75 millions d'euros et une reconnaissance de culpabilité par la banque, avait été envisagée avant d'être écartée.

Dans un communiqué, UBS avait immédiatement annoncé qu'elle ferait appel de la caution, dont elle conteste "tant les bases légales du montant" que "sa méthode de calcul", "profondément erronées". "Cette caution va totalement au-delà de tout bon sens", avait ajouté le directeur général de la banque suisse, Sergio Ermotti.

Une source judiciaire avait expliqué à l'AFP que la somme retenue par les juges d'instruction correspondait à 42,6% du dernier bénéfice annuel après impôts d'UBS, ou à 2,8% des fonds propres de la banque.

Dénonciation d'anciens salariés

L'affaire était née d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme détaillait l'existence d'un "carnet du lait", une comptabilité cachée destinée à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse et réalisées par des commerciaux en France. L'affaire a mis en exergue les soupçons sur des chargés d'affaires suisses venus en France pour démarcher une riche clientèle lors d'événements promotionnels.

UBS réfute ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée par l'enquête.

D. L. avec agences