Un géant minier perd son procès contre le Salvador

Oceanagold réclamait 250 millions de dollars. Le Salvador lui avait refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales.

Le géant minier australo-canadien, Oceanagold, a perdu son procès face au Salvador, auquel il réclamait 250 millions de dollars pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales. La procédure avait été lancée en 2009 par la firme canadienne Pacific Rim, rachetée en 2013 par Oceanagold, qui demandait réparation après avoir investi 77 millions de dollars pour détecter des gisements d'or et d'argent au Salvador.

Après avoir donné leur feu vert, les autorités salvadoriennes avaient fait marche arrière et décrété un moratoire sur l'exploitation des mines d'or pour éviter la contamination d'un des principaux cours d'eau du Salvador. Saisie du litige, la cour d'arbitrage de la Banque mondiale, qui siège à Washington, a tranché vendredi en faveur du pays d'Amérique centrale, lui allouant par ailleurs 8 millions de dollars pour couvrir les frais de justice. "Tout en affichant sa déception, Oceanagold examinera le jugement (...) en détail avant d'évaluer de prochaines mesures liées à ses activités commerciales au Salvador", a déclaré le groupe dans un communiqué.

La décision de la cour d'arbitrage a été célébrée au Salvador, où elle a été annoncée par une conférence de presse donnée à Washington par le procureur salvadorien Douglas Melendez et diffusée à la radio nationale.

Une entreprise géante face à un État pauvre

Le responsable de la communication de la présidence salvadorienne, Eugenio Chicas, s'est félicité de la décision, qui était très attendue. "C'est le Salvador qui a gagné", a-t-il écrit sur son compte Twitter. "Nous sommes satisfaits, c'est une victoire pour le peuple salvadorien dans la protection de l'environnement", a déclaré à l'AFP l'écologiste Luis Gonzalez, de l'association Unidad Ecologica Salvadorena.

"C'est un jugement juste face aux prétentions d'une entreprise géante envers un État pauvre", a dit à l'AFP Saul Banos, de la Mesa Nacional frente a la Mineria Metalica, une autre association salvadorienne de défense de l'environnement.

Cette victoire a été obtenue au moment où les mécanismes de règlement des disputes transfrontalières font de plus en plus polémique. Le traité de libre-échange négocié entre les États-Unis et l'Union européenne (TTIP) pourrait ainsi permettre à des multinationales mécontentes de politiques publiques d'attaquer un État devant un tribunal d'arbitrage pour obtenir réparation.

"En permettant à des multinationales de prendre en otages des gouvernements pour essayer de les contraindre d'adopter des mesures qui favorisent les entreprises, les procédures d'arbitrage pour les investisseurs sapent la démocratie au Salvador et sur le globe", a réagi Marcos Orellana, du Center for International Environmental Law (Ciel). Dans une autre affaire emblématique, l'Uruguay avait remporté début juillet son long conflit avec le cigarettier Philip Morris, qui lui réclamait 25 millions de dollars en compensation des pertes occasionnées par la stricte règlementation anti-tabac dans le pays.

D. L. avec AFP