Une chute à la pause cigarette est-elle un accident du travail?

Par définition, un accident du travail s'applique à une blessure survenue dans le cadre de l'exercice de sa profession. Mais certains cas peuvent sembler un peu moins évidents. Est-on couvert pendant une pause? Et quand on part se restaurer? Explications.

Une employée travaillant dans un magasin de meubles au Québec n'a pas eu de chance : en prenant une pause pour fumer une cigarette, elle a chuté sur le verglas et s'est cassé le bras. Comme le relate le Journalduquebec.com, après plusieurs recours devant la justice, les circonstances de sa chute ne lui ont pas permis de bénéficier des avantages propres aux accidents du travail.

Si cette mésaventure était arrivée à un salarié en France, il en aurait été tout autrement. Sa fracture aurait été considérée comme un accident du travail. "On reconnaît comme tel tout accident qui arrive pendant le temps de travail ou à l'occasion du travail. Les pauses prises en bas de l'immeuble font partie intégrante de la journée de travail", explique Maître Damien Hombourger, avocat associé au département droit social et membre du pôle sécurité-santé du cabinet Fidal.

Des déplacements pour motifs personnels

Pour autant, cette définition généraliste peut laisser perplexe des salariés comme des employeurs peu au fait du droit. Est-on "protégé" pour n'importe quel déplacement durant une journée de travail ? "Si une assistante est missionnée par son chef pour aller chercher un costume au pressing et qu'elle se blesse, ce sera un accident du travail car elle est sous l'autorité de son employeur", donne en exemple maître Hombourger. Ce qui ne sera pas le cas si elle allait chercher un vêtement personnel.

Même cas de figure si un fumeur décide d'aller au tabac du coin pour chercher un paquet de cigarettes, cette course relevant d'un motif personnel.

Une chute qui surviendrait lors du déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail sera considéré comme un accident de trajet. En revanche si un salarié vient de garer sa voiture sur le parking de l'entreprise et qu'il chute lors des quelques mètres qu'il doit faire pour rejoindre son bureau, cela relèvera de l'accident du travail car il était sous l'autorité de son employeur. Une blessure survenue lors du repas pris dans la cantine de l'entreprise rentrera aussi dans cette catégorie.

Les chocs psychologiques comptent aussi

Fait moins connu, il n'est pas nécessaire d'avoir une jambe cassée ou tout autre blessure physique pour être placé sous le régime de l'accident de travail. Un traumatisme psychologique peut aussi être considéré comme tel. "Un salarié qui présente un grave choc émotionnel en raison d'une altercation peut être considéré comme un accidenté du travail" explique maître Damien Hombourger, qui souligne que la jurisprudence se prononce de plus en plus sur ce genre de cas. Mais il faut être en mesure de dater précisément l'élément déclencheur, s'il s'agit de remontrances répétées, cela relèvera plus du harcèlement.

Mais pourquoi employés et patrons s'opposent souvent pour la reconnaissance d'un accident du travail ? Tout simplement en raison d'enjeux financiers. Un salarié en arrêt après un accident du travail sera mieux indemnisé. Les indemnités journalières versées par la Caisse d'assurance maladie correspondent à 60% du salaire (plafonné à 193 euros par jour) pour un arrêt de moins de 28 jours et 80% au-delà (257,65 euros maximum). Selon la convention collective, l'employeur peut aussi verser un complément de revenu. Dans le cas d'un arrêt maladie, les indemnités sont égales à 50% du salaire journalier de base plafonnée à 43,40 euros et à 66,66 % à partir du 31ème jour (plafond à 57,86 euros). En cas de séquelle, le travailleur pourra aussi percevoir une rente en fonction de son taux d'incapacité.

Le coût de ces sinistres est supporté par les entreprises, via une cotisation accident du travail. Son calcul diffère selon la taille de la société et s'appuie sur la masse salariale. Pour une entreprise de plus de 150 salariés, tout accidenté du travail aura un impact direct sur ses coûts. En plus de reverser la totalité des dépenses engagées par la Caisse primaire d'assurance maladie, elle se verra exiger une cotisation plus élevée pendant 3 ans. Un moyen de responsabiliser les entreprises pour qu'elles prennent leurs responsabilités sur le plan de la prévention des risques au travail. 

Coralie Cathelinais