Vélib': la grève des salariés est "illicite", le juge ordonne la fin des blocages

Le tribunal de Paris a estimé que les salariés auraient dû respecter un préavis de "cinq jours francs" avant d’entamer la grève.

La grève des 37 salariés du nouveau Vélib' est "illicite" faute de préavis a décidé lundi le juge des référés du TGI de Paris. Le tribunal a également ordonné la fin des blocages des entrepôts de l'opérateur Smovengo.

Le mouvement de grève initié les 17 et 18 avril, sur des revendications salariales, "est constitutif d'un trouble manifestement illicite pour non-respect" de plusieurs articles du Code du Travail indiquant que la grève aurait dû être précédée d'un préavis de "cinq jours francs", a estimé le tribunal.

Ce dernier rappelle que ces articles s'appliquent pour toutes les entreprises comme Smovengo "chargées de la gestion d'un service public".

Ce point de vue avait été contesté à l'audience par la défense des salariés, selon qui le droit applicable était celui d'une entreprise privée.

1.500 euros d’amende en cas de nouveau blocage

Le tribunal a par ailleurs ordonné aux grévistes de "cesser tout agissement constitutif d'atteintes à la liberté du travail, notamment par tous moyens de blocages de personnes ou de véhicules", au sortir des entrepôts d'Alfortville (Val-de-Marne) et de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Cette décision est assortie d'une astreinte de "1.500 euros par infraction constatée et par personne, avec au besoin le concours de la force publique" pour expulser les personnes.

La défense avait affirmé qu'il ne s'agissait que de "barrages filtrants", avec des piquets de grève "qui peuvent ralentir mais n'empêchent pas les salariés de travailler".

En revanche, le tribunal a ordonné à Smovengo "de cesser de recourir à des travailleurs intérimaires" à l'occasion de la grève, une pratique qui avait été dénoncée à l'audience par les avocats des salariés.

H.M. avec AFP