Vente-privee.com reconnue comme une marque

La Cour d’appel de Paris donne raison au site Venteprivee.com, qu'il considère comme une marque à part entière. Mais rien n'interdit ses concurrents d'utiliser l’expression.

Le délibéré de la Cour d’appel de Paris, rendu le 31 mars, ne suffira certainement pas mettre un terme à la bataille que se livrent Showroomprivé et Venteprivée. Les juges entretiennent une certaine ambiguité: selon eux, la marque venteprivee.com a acquis un caractère distinctif par un usage "continu intense et de longue durée" mais les termes de "vente privée" peuvent être utilisés dans leur acceptation courante. 

En d'autres termes, Jean-Antoine Granjon est reconnu comme le créateur de la marque, mais ses concurrents ont le droit de parler de vente privée. Cet arrêt du tribunal annule le jugement que le TGI de Paris a rendu en octobre 2013. Saisi par Showroomprive.com, il avait alors déclaré la nullité de la marque "vente-privee.com" pour qu'elle soit accessible à tous les acteurs du secteur.

Venteprivée satisfait 

Cette fois, Jacques-Antoine Granjon gagne donc cette manche judiciaire: "Nous sommes attaqués sur le nom de notre marque, par des concurrents qui ont fondé leur entreprise sur notre modèle. C’est une décision très claire de la Cour. Si les termes de "vente privée" peuvent être utilisés dans leur acceptation courante, vente-privee.com est bien notre marque", explique le PDG et fondateur du groupe. 

Showroomprivé ne désarme pas 

Mais le numéro 2 du secteur ne l'entend pas de cette oreille. Showroomprivé va se pourvoir en cassation pour demander une clarification de l'arrêt rendu par la Cour. Selon son avocat, "il reste une zone grise" entre la validation de la marque "vente-privee.com" et l'autorisation d'utiliser l'expression "vente privée".

Derrière cette bataille de nom, il y a surtout celle du référencement. Venteprivee accuse Showroom de profiter de la notoriété de sa marque pour attirer les clients sur son site. Quand un consommateur tape "venteprivee.com" sur Google, il se voit proposer systématiquement Showroomprivé. Désormais, les concurrents ne pourront plus acheter le mot-clé sur Google, du moins jusqu'au prochain rebondissement judiciaire. 

Ch.L.