Vers des moratoires sur les ouvertures de centres commerciaux?

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard indique au Figaro "réfléchir" à cette piste. Ces moratoires pourraient alors être décrétés par les élus locaux.

C'est une mesure réclamée à cors et à cris par certaines associations: mettre en place un moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux, accusés de tuer à petit feu les centres-villes en les vidant de leurs commerces.

Une idée que le gouvernement n'a pas encore actée. Mais elle est néanmoins en cours d'examen. "On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux", explique ainsi au Figaro le ministre de la Cohésion territoriale Jacques Mézard. Le quotidien ajoute que ces possibilités seraient limitées à "quelques cas précis".

D'autres mesures moins coercitives

Les chiffres sont là: selon une étude de l'institut pour la ville et le commerce de mai dernier, le taux de vacance commerciale dans les centres-villes des communes de plus de 25.000 habitants s'est établi à 11,3% l'an passé, ayant progressé de quasiment un point par an chaque année depuis 2012 (où le taux était de 7,2%). Le rapport donnait l'exemple de la rue du Maréchal Foch de Vierzon, qui compte une cinquantaine de cellules commerciales mais dont seule une dizaine était en activité en 2016.

Reste que prendre cette décision n'est pas sans risque. "Selon un principe du droit administratif, les pouvoirs publics ou une collectivité locale ne peuvent pas interdire purement et simplement une activité, ils peuvent seulement poser des conditions pour l'exercice de cette activité", explique au Figaro Christian Pierret, un ancien ministre du Commerce reconverti comme avocat.

Jacques Mézard réfléchit ainsi à d'autres mesures moins coercitives. "On regarde toutes les pistes, y compris fiscales, qui pourraient faciliter l'installation et le maintien des commerces en centre-ville", indique-t-il ainsi au Figaro.

J.M.