Vers une nouvelle annulation des tarifs du gaz

Le Conseil d'Etat pourrait bientôt annuler les tarifs réglementés du gaz du deuxième semestre 2012 et de janvier 2013. Ce revers conduirait à prendre de nouveaux arrêtés tarifaires, compliquant encore la facture de gaz.

Encore une annulation pour les tarifs du gaz? Les prix du gaz, déjà incompréhensibles pour le commun des mortels, pourraient bien se compliquer encore un peu. Le Conseil d’Etat pourrait annuler les tarifs réglementés pour le second semestre 2012 et le début janvier 2013, selon le quotidien Les Echos.

Le Conseil d’Etat a été saisi par l’Anode, l’association des fournisseurs alternatifs d’énergie, qui estime que les tarifs sont inégalitaires entre les clients. Les conclusions du rapporteur public vont dans ce sens, et le Conseil d’Etat devrait suivre son avis dans les jours à venir.

Le tarif réglementé pour les consommateurs "moyens" est en effet fonction de l’usage du local concerné. En conséquence, les chauffages d’immeubles ont connu une hausse plus faible que les petites entreprises.

Rééquilibrer les factures

Le Conseil d’Etat avait déjà jugé cette différence illégale début octobre. Il avait alors annulé l’arrêté qui fixait les tarifs de gaz pour le premier semestre 2012. Le gouvernement doit alors prendre des arrêtés rectificatifs pour rééquilibrer les factures entre les chaufferies collectives et les PME.

Mais depuis, rien n’a été fait, alors qu’à terme, tous les tarifs réglementés de 2012 et 2013 pourraient être concernés. La formule de calcul n’a pas été changée et la différence basée sur l’usage des locaux est toujours en vigueur.

A.D.