Vers une nouvelle hausse de la taxe attentat

La taxe sur les contrats d'assurance qui permet d'alimenter le Fonds de garantie des victimes de terrorisme devrait passer de 4,30 euros à 6,50 euros, selon l'Argus de l'assurance.

La contribution que versent les assurés pour le Fonds de garantie des victimes du terrorisme devrait encore augmenter. Prélevée sur chaque contrat d'assurance (habitation, automobile, etc.), cette taxe passerait de 4,30 euros à 6,50 euros, selon l'Argus de l'assurance qui a eu accès aux recommandations de Bercy. Une telle hausse rapporterait annuellement 190 millions d'euros supplémentaire au Fonds.

Actuellement, grâce à ces prélèvements sur les 86 millions de contrats d'assurance concerné, il est doté de 370 millions d'euros par an. Mais à mesure que les attentats se multiplient en France, ce montant ne suffit plus à indemniser le nombre croissant de victimes.

De 10 à des centaines de millions d'euros d'indemnisation

Déjà la semaine dernière, le directeur général d'Axa France tirait la sonnette d'alarme. Vue l'augmentation exponentielle du nombre de victimes, la taxe "n'est pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes" depuis deux ans. Jacques de Peretti expliquait que "jusqu'à présent les actes terroristes coûtaient une somme très modique au fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an". Mais "aujourd'hui, au cours des 18 derniers mois, c'est à plusieurs centaines de millions d'euros auquel le fonds doit faire face", a-t-il poursuivi, ajoutant que les assureurs travaillaient avec les pouvoirs publics pour gérer ce "nouveau besoin de financement". 

François Hollande avait promis mi-septembre une réforme du financement et de l'indemnisation du FGTI afin qu'elle soit plus "juste et transparente". Pour rappel, cette taxe avait été augmentée pour la première fois depuis plus de 10 ans par un arrêté du 30 octobre 2015. Ce fonds avait été créé en 1986 à la suite des attentats des rue Copernic et Marbeuf pour indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).

N.G.