Vous allez pouvoir téléphoner partout en Europe (presque) sans limite

Bruxelles a annoncé ce mercredi la fin du roaming, ces frais supplémentaires sur les appels et SMS en Europe. Et finalement, plus question de limiter dans le temps l'utilisation de son téléphone dans d'autres pays européens.

Bruxelles présente ses nouvelles règles pour encadrer la fin des frais d'itinérance téléphonique en Europe. Cette réforme emblématique du marché unique sera appliquée au 1er juin 2017. Mais la Commission, qui voulait imposer certaines règles pour éviter des abus, a été contrainte de revoir sa copie après la publication d'une première série de règles jugées trop favorables aux opérateurs.

Cette fois, la Commission promet d'abolir totalement les frais d'itinérance. Ces nouvelles règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte Sim dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", assure la Commission dans un communiqué.

Mais pour empêcher, par exemple, qu'un Français achète un abonnement moins cher en Pologne pour ne l'utiliser finalement qu'en France, au quotidien, Bruxelles a prévu des gardes-fous. 

Les opérateurs fixeront leurs propres règles

Dans son premier projet, la Commission proposait de limiter à trois mois par an la suppression des frais d'itinérance. Consommateurs et politiques étaient montés au créneau, estimant que Bruxelles avait cédé aux pressions des opérateurs télécoms.

En urgence, Bruxelles a revu sa copie. Désormais, plus question de limiter la mesure dans le temps. Il reviendra aux opérateurs eux-mêmes de déterminer si certains de leurs abonnés abusent de la suppression du roaming.

Si un client utilise son téléphone exclusivement ou presque à l'étranger, l'opérateur pourra lui appliquer des frais supplémentaires. Où se trouvera la limite? Bruxelles se garde bien de donner des indications chiffrées et laisse aux opérateurs et aux régulateurs de chaque pays le soin de déterminer la ligne à ne pas dépasser.

Des frais en cas d'abus supposé

En cas d'abus supposé, Il devra d'abord alerter le consommateur, avant de lui imposer d'éventuels frais d'itinérance: 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données, des tarifs encore en discussion.

S'il s'estime injustement facturé, ce consommateur pourrait ensuite se tourner vers l'organe régulateur des télécoms de son pays. Donc cette règle ne prend pas seulement en compte le pays de résidence de l'abonné, mais aussi le pays avec lequel il pourrait avoir "des liens stables", comme un travailleur frontalier, un expatrié qui se rend fréquemment dans son pays d'origine ou un étudiant Erasmus.

Simon Tenenbaum et N.G. avec AFP