VTC contre taxis: le Conseil d’Etat suspend le décret

Le Conseil d'Etat a suspendu le décret gouvernemental imposant un délai de 15 minutes entre la réservation d'un VTC et la prise en charge du client. Une décision temporaire, dans l'attente d'un jugement sur le fond.

Les Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) gagnent une manche dans la bataille qui les oppose aux taxis. Le Conseil d'Etat vient de suspendre le décret gouvernemental leur imposant un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Une suspension temporaire en attendant une décision sur le fond du problème.

La plus haute juridiction avait été saisie par les VTC après l'adoption de ce décret par le gouvernement pour apaiser les taxis. Ceux-ci dénonçaient comme de la concurrence déloyale ces nouveaux services de transport aux particuliers qui, contrairement à eux, n'ont pas à amortir le prix de leur licence (près de de 220.000 euros).

9.800 VTC pour 50.000 taxis

Depuis le 1er janvier, les VTC avaient donc l'obligation d'attendre 15 minutes entre le passage de commande du client et sa prise en charge effective. Un décret qu'avait condamné l'Autorité de la concurrence dès décembre, mettant en avant des risques de "distorsions de concurrence".

La guerre fait rage entre les différents services de transport de particuliers. Les grèves de taxis et les attaques contre leurs concurrents se sont multipliées ces derniers mois. Les taxis les accusent notamment d'embarquer des passagers dans la rue, alors que cela relève de leur monopole.

Les entreprises de voitures de tourisme avec chauffeur répondent qu'il y a de la place pour tout le monde sur le marché du transport de personnes. A la mi-2013, cohabitaient 9.800 VTC pour 50.000 taxis dans l'Hexagone. Mais la demande reste supérieure à l'offre. Pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), il manque encore 30.000 voitures sur le bassin parisien.

La rédaction