W9 ne veut plus financer France Télévisions

Le 23/12/2016 à 16:34

La régie d'Ofni, l'émission phare de la chaîne - W9

W9 ne veut plus payer la taxe sur les chaînes privées instaurée en 2009 pour financer l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques, et prétend qu'elle ne serait pas conforme à la Constitution.

Souvenez vous. Le 8 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions. Il propose de financer la mesure "par une taxe sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées, et par une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms".

Ces deux taxes ont donc été instaurées. Il était prévu que celle appliquée sur les chaînes privées s'élève à 3% du chiffre d'affaires, et rapporte 80 millions d'euros par an. Mais, suite à un lobbying intense des chaînes privées, son taux est abaissé à 0,75%, puis 0,5%, et elle ne rapporte plus qu'une quinzaine de millions d'euros par an (cf. encadré ci-dessous).

Contraire aux Droits de l'homme

A ce titre, W9 devrait payer environ 400.000 euros pour l'année 2015. Mais c'est encore trop pour la filiale du groupe M6. Elle a engagé un recours contre cette taxe devant la justice administrative. Elle estime que celle-ci est contraire à la Constitution.

Précisément, la loi prévoit depuis l'origine que la taxe s'applique soit aux recettes publicitaires engrangées directement par la chaîne, soit, si la chaîne a confié cette collecte à une régie externe, aux recettes de cette régie. W9 estime que cette distinction est contraire au principe d'égalité devant l'impôt garanti par la Déclaration des droits de l'homme.

Jouer les Père Noël

En pratique, W9 a saisi le tribunal administratif de Paris il y a deux mois et demi, demandant à ne pas payer la taxe pour l'année 2015. La chaîne du groupe M6 a aussi déposé une question prioritaire de constitutionnalité, pour voir si cette taxe est bien conforme à la Constitution.

Vendredi 23 décembre, le Conseil d'État a décidé de jouer au Père Noël. La haute juridiction a estimé (cf. décision ci-dessous) que cette question méritait d'être examinée par le Conseil constitutionnel, qui se prononcera donc dans les prochains mois. Cette décision fera jurisprudence, et s'appliquera à toutes les chaînes.

Interrogée, W9 n'a pas répondu.