3 millions de contribuables vont payer moins d’impôt, et les autres ?

Manuel Valls a annoncé que le geste fiscal du gouvernement bénéficierait en septembre à 3 millions de ménages dont 1,8 million sortira de l’impôt sur le revenu. Mais pour nombre des 16 autres millions de contribuables, la note risque d'être plus salée en 2014 qu'en 2013.

Manuel Valls a frappé fort, vendredi, en annonçant un geste fiscal d'un milliard d'euros dès septembre pour 3 millions de contribuables modestes dont 1,8 million ne paiera plus d'impôt sur le revenu. Le Premier ministre avait jusque là parlé d'une mesure faisant sortir de l'impôt 650.000 foyers seulement. Ce geste devrait être suivi de l'annonce prochaine d'un autre concernant la taxe d'habitation.

Mais outre le financement probématique de la mesure, le geste du gouvernement pourrait bien se retourner contre lui fin août ou début septembre lorsque les contribuables vont recevoir leur avis d'imposition 2014.

Pour les 16 millions de foyers payant l'IR, sur 36,7 millions de contribuables au total, la note pourrait, en effet, être plus salée en 2014 qu'en 2013. Explications.

16 millions de contribuables non concernés

Plusieurs mesures votées en 2013 vont faire grimper la note fiscale de millions de contribuables non concernés par la ristourne d'impôt de Manuel Valls.

D'abord, les ménages avec enfants disposant de revenus confortables vont être touchés par l'abaissement du plafonnement du quotient familial (l'avantage est réduit de 2.000 à 1.500 euros par part). Seconde mesure: la part patronale des cotisations des complémentaires santé des salariés est désormais intégrée au revenu imposable. Troisième disposition qui ne touche que les retraités : les majorations de pension pour les familles ayant élevé 3 enfants ou plus sont désormais fiscalisées.

Par ailleurs, le plafonnement global des principales niches fiscales baisse cette année de 18.000 à 10.000 euros. Enfin, la refiscalisation des heures supplémentaires, applquée en partie l'an dernier, sera intégrale cette année.

Au total, ces alourdissements couteront globalement 5 milliards d'euros aux contribuables concernés.

Ces mesures vont cependant être en partie compensées par l'indexation de toutes les tranches du barème de l'IR de 0,8% alors que depuis 2010, les gouvernements Fillon et Ayrault avaient décidé le gel de cette indexation sur l'inflation.

Baisse en 2015... en principe

Pour les contribuables moyens voire aisés, il faudra donc attendre 2015 pour bénéficier de la baisse des prélèvements promis par François Hollande sur BFMTV et RMC le 6 mai. Pour l'instant, l'exécutif a prévu environ 3 milliards d'euros pour faire baisser les prélèvements. Pas de quoi faire de miracle avec une telle somme.

Quant à la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault à l'automne 2013, elle n'est visiblement plus une priorité de son successeur.

|||sondage|||1883

Patrick Coquidé