300 grandes entreprises vont payer une surtaxe exceptionnelle

Pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes, les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros seront mises à contribution.

Trois cents entreprises qui réalisent plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires devront payer une surtaxe exceptionnelle en 2017 pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes, a annoncé mardi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

"C'est 300 entreprises sur des millions d'entreprises françaises. C'est uniquement les plus grosses entreprises, celles qui ont plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", a déclaré Bruno Le Maire, invité du journal télévisé de France 2.

"Je fais appel à leur sens civique"

Cette surtaxe fera l'objet d'un projet de loi de finances rectificative présenté dès jeudi en conseil des ministres pour pouvoir être appliquée avant la fin de l'année.

Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d'euros de chiffres d'affaires verront le taux de l'impôt sur les société (IS) qu'elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards d'euros se verront appliquer un taux d'IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy.

"J'ai conscience que je leur demande un effort considérable", a dit Bruno Le Maire, "je fais appel à leur sens civique (...) c'est des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats".

Le coût de la taxe sur les dividendes, qui a été invalidée au début du mois par le Conseil constitutionnel, a été estimé à un peu moins de dix milliards d'euros. Le financement de la moitié de la facture par les entreprises doit permettre, selon le gouvernement, de tenir les objectifs de la France en termes de baisse des déficits publics.

Y.D. avec AFP