4.000 demandes de régularisation fiscale en 4 mois

Depuis l'entrée en vigueur de la circulaire de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en juin dernier, Bercy aurait reçu près de 4.000 demandes de régularisation de la part de contribuables ayant des avoirs à l'étranger.

L'administration fiscale a reçu quelque 4.000 demandes de régularisation depuis la publication, le 21 juin, de la circulaire de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, encadrant cette procédure fiscale.

"Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre, et nous serions au double aujourd'hui", a déclaré lors d'une conférence de presse Yann Gallut, le rapporteur du projet de loi renforçant la lutte contre la fraude que doit voter, ce mercredi 30 octobre, l'Assemblée. Son collègue, également socialiste, Thomas Thévenoud, évoque, lui, environ 4.000 demandes depuis juin.

La circulaire de Bernard Cazeneuve précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dûs au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée.

Afflux de repentis fiscaux

Evoquant "un afflux de repentis fiscaux", Yann Galut a souligné qu'"il faut traiter ces dossiers et que d'autres vont arriver", d'autant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc".

"Vous avez encore quelques semaines avant que la loi rentre en application, régularisez-vous!", a-t-il. "Faites repentance légale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri Thomas Thévenoud.

P.C et AFP