6.500 demandes de régularisation fiscale en cinq mois

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué, dimanche 17 novembre, que plus de 6.500 dossiers de régularisation fiscale ont été déposés depuis la fin juin. Un chiffre largement supérieur aux 4.000 demandes estimées précédemment par le député Yann Galut.

Le chiffre a bondi en quelques semaines. Dimanche 17 novembre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a indiqué à BFMTV que le nombre dossiers de régularisation fiscale déposé auprès de l'administration a atteint 6.500 depuis le 21 juin dernier.

A cette date, le ministre avait publié une circulaire permettant aux contribuables "détenant des avoirs à l'étrangers" de "rectifier " leur situation.

Ce chiffre est très largement supérieur aux précédentes estimations communiquées le 30 octobre dernier par le député PS Yann Galut, qui était rapporteur du projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Ce dernier évoquait un chiffre de 4.000 dossiers.

Bernard Cazeneuve a également expliqué espérer récupérer, via les redressements pour fraude fiscale, deux milliards d'euros. "L'objectif pour moi, en 2014, sur les personnes physiques, c'est 1 milliard d'euros récupéré sur la fraude et 1 milliard sur les entreprises", a-t-il ainsi précisé.

Des sanctions variables

La circulaire de Bernard Cazeneuve précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée.

Pour les fraudeurs dits "passifs", c'est-à-dire par exemple qui ont hérité des avoirs cachés à l'étranger ou ont conservé des avoirs constitués lors d'une expatriation, la majoration sera ramenée de 40% à 15%. Pour les fraudeurs "actifs", notamment ceux qui ont constitué délibérément leurs avoirs à l'étranger alors même qu'ils résidaient en France, elle sera ramenée à 30%.

La fraude fiscale atteint, selon les estimations, 60 à 80 milliards d'euros en France et près de 2.000 milliards en Europe.

J.M.