À quoi va servir l'agence française anti-corruption?

Comme le prévoyait la loi Sapin II, l'agence anti-corruption verra le jour mercredi. Les 70 agents qui y travailleront pourront contrôler et sanctionner les entreprises qui contreviennent aux règles.

La France se dote d'une nouvelle arme: l'agence anti-corruption, l'AFA. Sa création correspond à une mesure adoptée dans le cadre de la Loi Sapin II, dont le décret sera publié mercredi. Elle devrait permettre à la France de se doter des mêmes armes que ses concurrents pour se hisser au niveau des meilleurs standards internationaux.

70 personnes travailleront au sein de cette agence chargée de la prévention et de l'aide à la détection de la corruption. Leur principale mission consistera à s'assurer que les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ont bien mis en place des plans anti-corruption. Elle veillera aussi à ce qu'elles aient bien identifié les risques et formé leurs salariés. "Les codes de bonne conduite ne pourront plus être de simples vitrines", explique un spécialiste.

Le pouvoir d'infliger des amendes

Ces agents pourront enquêter, se rendre au sein de l'entreprise pour s'assurer que tout a bien été mis en place. En cas de problème, ils auront également le pouvoir de sanctionner, et pourront infliger des amendes qui pourront grimper jusqu'à 1 million d'euros. Ils pourront également décider d'envoyer un agent pour mettre l'entreprise contrevenante sous surveillance. Ils rendront des comptes directement aux ministères de la Justice et du Budget.

La France compte ainsi renforcer sa crédibilité et reprendre la main, notamment face aux États-Unis qui, eux, ne se privent pas de sanctionner les entreprises françaises, comme BNP Paribas, sévèrement sanctionnée outre-Atlantique pour viols d'embargo. Et comme l'explique Michel Sapin, "ils frappent d'autant plus sévèrement qu'ils constatent que la France ne le fait pas".

À l'automne 2014 déjà, l'OCDE avait critiqué le peu d'empressement des autorités françaises à poursuivre les entreprises nationales qui s'en rendent coupables.

Caroline Morisseau, édité par N.G.