Affaire Tapie: l'Etat dépose un recours contre l'arbitrage

L’État, via le Consortium de réalisation, a déposé un recours en révision contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. L'homme d'affaires est, lui, toujours en garde à vue, vendredi 28 juin.

Nouvel épisode dans l'affaire Tapie. Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, a déposé un recours contre l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie en 2008, jeudi 27 juin, devant la Cour d'appel de Paris.
Ce recours a été déposé un mois jour pour jour après la première mention dans la presse d'une dédicace de Bernard Tapie au juge arbitre Pierre Estoup dans un de ses livres.
Un tel recours est contraint par un court délai de prescription.

À ce jour, trois personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage suspect : Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR.

La fortune de Bernard Tapie en jeu

Bernard Tapie, dont la garde à vue s'achève vendredi, doit être fixé sur son sort dans la journée. L'homme d'affaires avait bénéficié de 403 millions d'euros, après un arbitrage contesté.

Il joue ainsi une partie de sa fortune dans cette affaire, des parties civiles demandant aux juges d'instruction que des "mesures conservatoires soient prises", selon une source proche du dossier citée par Reuters.

L'Etat et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EFPR) veulent sécuriser l'indemnisation de leur préjudice dans l'attente d'une décision sur la validité de l'arbitrage. Le CDR envisage la même requête.
Si cette demande était acceptée, les trois juges pourraient réclamer à Bernard Tapie une caution, geler ses avoirs ou mettre ses biens sous séquestre.

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