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Finances publiques

Aides au logement: le gouvernement veut les réduire d'un milliard en 2016

L'ensemble des aides au logement représente près de 46 milliards d'euros

L'ensemble des aides au logement représente près de 46 milliards d'euros - Pascal Pavani-AFP

EXCLUSIF - Le gouvernement veut économiser 1 milliard d'euros l'an prochain sur les aides au logement. Les étudiants non boursiers devraient en faire les frais.

Un milliard d'euros : voilà selon les informations de BFMBusiness ce que le gouvernement veut réaliser comme économie sur les aides publiques au logement dans le budget 2016 en cours d'élaboration.

Dans ce cadre, le gouvernement est en effet à la recherche de 5 milliards d'euros d'économies nouvelles l'an prochain dont 1,6 milliard pour l'Etat afin de respecter ses engagements auprès de Bruxelles. Il doit aussi trouver 600 millions de plus promis en 2016 aux militaires la semaine dernière par François Hollande.

Bercy a donc listé 14 secteurs prioritaires dans lesquelles des économies sont possibles: universités, aides l'innovation, frais de justice, recouvrement des impôts et... aides au logement. 

Effets pervers

On comprend pourquoi. Mises bout à bout, les aides publiques et incitations fiscales concernant le logement s'élèvent à 46 milliards d'euros soit 2% du PIB, comme le rappelle un récent rapport de l'Inspection des finances et de celle des affaires sociales. La plus connue d'entre elles, l'aide personnalisée au logement (APL) concerne plus de 5 millions de foyers et coûte à la collectivité 17 milliards d'euros par an. 

Avec des effets pervers. "La généralisation des aides personnalisées s'est traduite par un effet inflationniste, 50 à 80% de l'aide versée aurait été absorbée en hausse de loyer", lit-on dans le rapport de l'IGF. A plusieurs reprises ces dernières années, la Cour des comptes avait, elle aussi, dénoncé l'inefficacité et le coût de ces aides.

Les étudiants dans le viseur

C'est essentiellement dans cette APL que le gouvernement envisage donc de tailler. Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget, doit d'ailleurs rencontrer dans les prochaines heures les députés du groupe de travail sur le logement mené par le maire PS de Sarcelles et président de l'Anru, Francis Pupponi, afin de faire le point.

Pour réduire le coût de l'APL sans toucher aux foyers modestes, le gouvernement envisage donc d'en réserver le bénéfice aux étudiants boursiers et/ou d'interdire le rattachement au domicile fiscal des parents pour les étudiants touchant l'APL. 

En 2010, le gouvernement Fillon avait envisagé un mécanisme similaire avant d'y renoncer devant la levée de bouclier de la gauche...

P.C