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Finances publiques

Airbnb: feu vert pour la déclaration automatique au fisc ... en 2019

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- - John McDougall - AFP

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L'Assemblée a donné son feu vert en nouvelle lecture au projet de loi de finances rectificative 2016 à une déclaration automatique au fisc par les plateformes en ligne du type Airbnb des revenus de leurs utilisateurs, mais à partir de 2019 au lieu de 2018 comme le voulait le Sénat.

Cette déclaration automatique, pour les plateformes françaises comme étrangères, doit permettre à l'administration fiscale d'alimenter la déclaration préremplie des contribuables, et de calculer l'impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu. L'Assemblée avait introduit cette disposition en première lecture à l'initiative de plusieurs députés mais le Sénat avait souhaité l'avancer à 2018.

Les plateformes en ligne mettent en relation des particuliers ou des professionnels en vue de la vente ou du partage d'un bien (une voiture, un logement, une perceuse etc.) ou de la fourniture d'un service (transport, comptabilité, cuisine, bricolage, etc.).

D. L. avec AFP