La Sécu paiera la hausse de la TVA à la place des ambulanciers

Le gouvernement a annoncé, ce vendredi 22 novembre, que le coût de la hausse de la TVA touchant les véhicules sanitaires légers sera répercuté sur la Sécu. L'exécutif cède ainsi en partie à la grogne des ambulanciers.

Le gouvernement ne tirera finalement pas sur les ambulances. Ce vendredi 22 novembre, le gouvernement a annoncé, via un communiqué, avoir décidé de répercuter le coût de la hausse de la TVA (qui passera de 7 à 10% au 1er janvier 2014) touchant les transports sanitaires, sur l'Assurance-maladie.

La Cnam va ainsi relever d'autant les tarifs appliqués aux Véhicules Sanitaires légers (VSL) qui, avec les taxis, assurent le transport assis des malades. L'opération coûte 38 millions d'euros de plus alors que la dépense annuelle engendrée par ces véhicules serait de 800 millions d'euros. Une façon de "déplacer" le coût de la hausse de la TVA des VSL vers la Sécu.

Ce protocole ne concerne que les VSL qui, contrairement aux ambulances, transportent les patients assis et non couchés. Dans certaines régions rurales, près des deux tiers des transports sanitaires se font en VSL.

13.000 emplois dans la balance

La Chambre Nationale des Services d'Ambulance (CNSA) avait tiré la sonnette d'alarme, vendredi 15 novembre. Elle estimait que le relèvement du taux de TVA aurait frappé "de plein fouet des entreprises déjà fragilisées économiquement par le passage de la TVA de 5,5% à 7% en 2012". Elle affirmait que cette hausse aurait entraîné la destruction de 13.000 emplois.

Elle demandait à la Cnam un conventionnement sur la base d'un tarif hors taxe "afin de pouvoir nous prémunir contre toute nouvelle modification de la TVA".

J.M.