Attractivité de la France: les annonces de Hollande

Le président de la République a fait plusieurs annonces, ce lundi 17 février, à l'issue du conseil stratégique de l'attractivité pour inciter les grands patrons étrangers à venir investir en France. Il "espère avoir formulé les réponses" que ces dirigeants attendaient.

François Hollande espère avoir convaincu les investisseurs étrangers."On a formulé, j'espère, les réponses qu'ils attendaient", a-t-il déclaré, lors de la visite des installations de Novo Nordisk, une entreprise danoise spécialisée dans le traitement du diabète et dont le site français de 950 salariés à Chartres constitue l'une des principales implantations à l'étranger.

Quelques heures auparavant, le président avait déclaré que la France n'a "pas peur" des capitaux étrangers et ne veut pas se "protéger", à l'issue du conseil stratégique pour l'attractivité tenu ce lundi 17 février à l'Elysée.

François Hollande avait ainsi parachevé son opération séduction auprès des investisseurs étrangers. A l'occasion de ce conseil, il a dévoilé plusieurs mesures de nature à attirer les capitaux sur le sol français.

Il a également évoqué plusieurs défis. Le premier d'entre eux est d'attirer davantage d'investissements provenant des pays émergents. François Hollande a lui-même expliqué que seuls 10% des décisions d'investissements en 2014 concerneront ces pays. "C'est trop peu", a-t-il reconnu. "Nous avons besoin d'une économie ouverte", a-t-il poursuivi. Le président veut également que ces investissements aillent à l'ensemble du territoire et pas seulement à quelques régions, comme l'Ile-de-France. Des enjeux importants car "la reprise sera d'autant plus forte que l'investissement repartira", a affirmé François Hollande avant de détailler les mesures.

> La stabilité fiscale

"L'objectif est d'assurer la stabilité des normes et des mécanismes fiscaux", a expliqué François Hollande. Dans ce but, une entreprise française ou étrangère pourra valider avec l'administration fiscale les règles qui s'appliqueront à elles pour ses investissements", a-t-il poursuivi. "Cette visibilité est indispensable", a-t-il fait valoir.

Le président a ainsi annoncé un élargissement du rescrit fiscal à "tout le champ social". "Ce qui veut dire qu'une entreprise, là encore française ou étrangère, aura de la part de l'administration, l'engagement que les règles fiscales, sociales et administratives seront les mêmes, et cela sera une garantie", a expliqué le président.

> Un "passeport talent"

Ce passeport vise à encourager la venue de jeunes talents étrangers, de créateurs, d'investisseurs en leur offrant une durée de séjour de quatre années.

Le président a également confirmé que les dirigeants d'entreprise auront des délais d'obtention réduits pour bénéficier de visas, délais qui doivent ainsi passer de quelques semaines à quelques jours, comme l'avait déjà expliqué, dimanche 16 février, la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq.

"J'ai également voulu que les étudiants et les chercheurs étrangers puissent être accueillis plus facilement en France. Ils bénéficieront d'une carte de séjour dont la durée correspondra exactement à la durée de leurs études ou de leurs recherches", a poursuivi François Hollande.

"De la même manière, les entrepreneurs ou les chargés d'affaires qui se rendent régulièrement dans notre pays pour des échanges économiques auront désormais des visas longue durée, c'est-à-dire cinq ans" avec délai d'obtention réduit à 48 heures, a continué François Hollande. Ce dernier entend également "faciliter toutes les démarches" pour rendre plus aisée la venue des touristes étrangers en France, notamment ceux en provenance de pays émergents.

> La BPI pourra aider les filiales étrangères

Les interventions de la BPI (Banque publique d'investissement) pourront cibler les filiales de groupes étrangers, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Par ailleurs, les start-up étrangères bénéficieront d'un interlocuteur unique et d'une aide de 25.000 euros pour pouvoir s'implanter sur le sol français.

> Fusion d'UbiFrance et de l'AFII

UbiFrance et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) vont fusionner pour donner naissance à une structure qui disposera d'un budget de 200 millions d'euros et "un réseau de 65 pays". De plus, "un quart des chefs d'entreprise participant au conseil d'administration seront des dirigeants des filiales étrangères implantées en France", a ajouté François Hollande.

> Simplification du régime de TVA pour les entreprises importatrices

Afin de fluidifier les échanges, François Hollande a annoncé, à partir de 2015, une simplification du régime de TVA pour les entreprises importatrices. De plus, "avant la fin de l'année", il assuré que "toutes les procédures en douane à l'import et à l'export" seront "dématérialisées".

> Le Conseil stratégique de l'attractivité réuni tous les six mois

Alors qu'il n'avait pas été activé depuis trois ans, François Hollande a affirmé que le conseil stratégique de l'attractivité sera réuni tous les six mois, pour que les chefs d'entreprises étrangères puissent juger de ses avancées.

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J.M.