Auto-entreprise: Pellerin "pas favorable à la modification des plafonds"

Invitée sur RMC ce mercredi matin, Fleur Pellerin, ministre en charge des PME a confirmé la volonté du gouvernement de suivre le rapport sur le statut des auto-entrepreneurs : statut simplifié et pas de baisse du seuil du chiffre d'affaire.

Ce mercredi sur RMC, la ministre en charge des PME, Fleur Pellerin, a confirmé la volonté du gouvernement de suivre les recommandations du rapport sur le régime de l'auto-entreprise qui propose de regrouper sous un statut unique toutes les entreprises individuelles et de mettre en place seulement deux régimes fiscaux. Exit donc les auto-entreprises, micro-entreprises et autres EURL. Un seul et même cadre simplifié s’appliquerait à ces structures. Le rapport suggère également de ne soumettre ces entreprises qu’à deux régimes, au lieu de quatre actuellement.
- Un régime forfaitaire avec un prélèvement unique et un taux unique de cotisations sociales serait destiné à la phase de création de l'entreprise.
- Un régime réel, classique, permet d'amortir les équipements, d'être taxé sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaires, de déduire les charges. Il devient plus intéressant lorsque l'entreprise est en phase active.
Les entreprises auraient surtout le choix d’opter pour l’un ou l’autre de ces régimes selon leur convenance.

La rédaction