Autoroutes: la fixation des tarifs des péages mise en cause

A la demande de la Commission des finances de l'Assemblée, la Cour des comptes va remettre, mercredi 24 juillet, un rapport très critique sur la façon dont les tarifs des péages sont fixés. Selon elle, le contrôle de l'Etat sur ces sociétés se révèlerait également défaillant.

Les oreilles des dirigeants des sociétés d'autoroute vont siffler, mercredi 24 juillet. A la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, va présenter un rapport concernant les relations entre l'Etat et les sociétés autoroutières. De quoi intéresser les Français qui fréquentent beaucoup ces itinéraires en cette période de vacances.

Et le moins qu'on puisse dire, c'est que la Cour ne va pas y aller avec le dos de la cuillère. Selon nos informations, elle devrait mettre en cause la fixation des tarifs de péages. Cette fixation, qui fait l'objet de négociations entre Bercy, le ministère des Transports, et les sociétés concessionnaires, ne serait pas assez transparente.

La Cour met en particulier en cause l'Etat qui se rangerait un peu trop vite aux arguments des groupes autoroutiers pour leur accorder des hausses de tarifs (qui interviennent traditionnellement au 1er février de chaque année).

Le ministère des Transports trop laxiste?

Autre critique de la Cour, l'Etat ne tirerait pas toujours les conséquences du non-respect par les sociétés autoroutières de certaines de leurs obligations, en matière d'investissements ou de modernisation de leurs réseaux. Le ministère des Transports, qui a en principe la tutelle sur le secteur, serait trop laxiste avec elles.

Interrogé, celui-ci se défend préventivement: "lorsque l'Etat négocie les tarifs autoroutiers, les Transports ne sont pas à la manoeuvre. Nous agissons de manière encadrée". Comprendre: la plupart des décisions se prennent du côté de Bercy.

La durée des concessions, le nerf de la guerre

Il n'empêche que les tarifs ne cessent d'augmenter, bien souvent de manière supérieure à l'inflation. Pourtant, l'Etat possèderait un argument non négligeable afin de peser sur les négociations. Il décide en effet de l'allongement de la durée des concessions, que les sociétés d'autoroutes réclament régulièrement.

En janvier dernier, Frédéric Cuvillier, le ministre en charge des Transports, en avait d'ailleurs joué pour imposer une augmentation de la redevance domaniale des autoroutes, passant de 180 à 290 millions environ.

Le gouvernement voulait ainsi marquer le coup, en faisant participer à l'effort national un secteur qui a réalisé des bénéfices record en 2011: près de 2 milliards d'euros.

Yann Duvert