Matignon dément l'abandon de la baisse des APL contre une baisse des loyers HLM

Matignon dément l'abandon de la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social. "Il n'est pas question de revenir sur la baisse des APL" assure l'entourage du Premier ministre, contrairement à ce que nous annonçaient des sources au sein du gouvernement.

Contrairement à ce que nous expliquaient des sources au sein du gouvernement, l'exécutif ne renonce pas à une baisse des APL couplée à celle des loyers dans le parc social, même si cette mesure parait clairement intenable, ne serait-ce que par l'opposition des bailleurs sociaux. Ceux-ci ont engagé un véritable bras de fer avec le gouvernement en gelant leur production de logements, quitte à gripper toute la chaîne de la construction.

Dans la plupart des territoires, la loi impose dans les nouvelles constructions 20 à 25% de logements sociaux: sans commande des organismes HLM auprès des promoteurs, c’est donc l’intégralité des programmes qui risquent de ne pas voir le jour. Un risque économique qui paraissait trop grand pour l'exécutif: il a d'ailleurs été déjà décidé d'étaler la mesure sur trois ans dans le cadre du débat budgétaire à l'Assemblée nationale. Insuffisant selon les organismes HLM. C'est ainsi que des sources proches du gouvernement nous indiquaient que l'exécutif n'avait plus d'autre choix que d'y renoncer purement et simplement.

Un accord, nous disait-on, était même en train d'être négocié avec les bailleurs sociaux et les sénateurs pour compenser l'abandon de la mesure. Celui-ci devait prévoir une hausse de la TVA à la charge des organismes HLM passant de 5,5% à 10%, de quoi rapporter 700 à 800 millions d’euros par an à l’État. Les bailleurs sociaux devaient également voir une autre facture s’alourdir: celle de leurs cotisations à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), l’organisme public qui s’occupe notamment de garantir les prêts des offices HLM auprès de la Caisse des Dépôts.

"Oui, ce schéma a bel et bien émergé dans les négociations, nous dit le ministère de la Cohésion des territoires. Mais sans pour autant renoncer totalement à la baisse des APL et des loyers dans le parc social". Il n'empêche, en plus de la pression des bailleurs sociaux, des promoteurs immobiliers, des artisans du bâtiment et des collectivités locales dont beaucoup d'entre elles garantissent les emprunts des offices HLM, la mesure devra franchir d'autres obstacles.

Le Conseil Constitutionnel doit d'abord se prononcer sur l'intégralité du budget en fin d'année. Il se pose aussi la question de l'applicabilité de la mesure. Un député très au fait de ces sujets assure que si la baisse des APL pourra se faire dès le 1er janvier, la baisse des loyers, elle, pourrait prendre plusieurs mois. Le gouvernement devra donc trouver une solution pour que les locataires du parc social ne subissent pas une réduction de leurs aides au logement sans compensation immédiate.

M.Coeurderoy