Baisses d'impôt, économies budgétaires: Manuel Valls présente la note

Le projet de loi de finances rectificative est adopté ce 11 juin par le Conseil des ministres avant d'être voté au Parlement en juillet. Il contient les baisses d'impôts promises par Manuel Valls ainsi que les premières économies du plan gouvernemental.

Manuel Valls passe au concret. Ce mercredi 11 juin, le Conseil des ministres adopte le collectif budgétaire 2014. Le premier texte budgétaire de Manuel Valls contiendra ses promesses de baisse des impôts ainsi que les économies nécessaires pour tenir le budget de l'année dans les clous.

Ce collectif doit en effet financer les "cadeaux" de l'exécutif annoncés depuis le changement de gouvernement. Il s'agit aussi de faire un peu oublier les 10 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages en 2014.

La semaine prochaine, un second collectif, social celui-là, contiendra les baisses de charges annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité.

> Les baisses d'impôts

Ce volet du collectif budgétaire va entériner le geste fiscal de Manuel Valls en direction des 3,2 millions de foyers fiscaux modestes (voir encadré). Sur ce total, 1,4 million verra sa note allégée, et 1,8 million ne devrait pas ou plus payer d'IR cette année. Au total, ce geste coûtera un milliard d'euros au budget de l'Etat.

Mais sous la pression du PS, le Premier ministre a décidé un second geste, sur la taxe d'habitation (TH) cette fois. Durant l'examen du collectif, le gouvernement acceptera donc un amendement PS prolongeant les exonérations de TH de 2013 en 2014, et ce afin que la baisse de l'IR ne soit pas annulée par une hausse de TH.

Cette mesure immédiate devrait être prolongée lors du débat budgétaire d'automne par une mesure perenne sur l'entrée dans la TH pour les ménages modestes. Le revenu fiscal de référence qui sert à calculer les exonérations devrait être relevé. Mais le gouvernement n'a pas encore précisé l'ampleur du geste.

> Les économies budgétaires

Côté économies, le gouvernement prévoit comme l'a déjà expliqué Michel Sapin, le ministre des Finances, "outre les moindres dépenses de sécurité sociale constatées, 1,6 milliard d'euros de crédits des ministères qui vont être annulés, ce qui est un effort inédit en cours d'année". 400 millions d'euros d'investissements seront, eux, décalés dans le temps.

Bonne nouvelle, la charge de la dette, elle, va être allégée de 1,8 milliard par rapport à l'hypothèse initiale en raison de la faiblesse des taux d'intérêt actuels.

En revanche, le gouvernement va devoir annoncer des prévisions de recettes fiscales en baisse de 5 milliards, aussi bien sur l'IR, l'IS que la TVA. Il ne veut pas une nouvelle fois être montré du doigt par la Cour des comptes pour ses prévisions fiscales trop optimistes.

Conséquence : le déficit de l'Etat sera revu à la hausse de 1,5 milliard pour atteindre 83,9 milliards.

Le titre de l'encadré ici

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Le geste fiscal de Manuel Valls:

> réduction d'impôt forfaitaire de 350 euros pour les contribuables gagnant moins de 1.230 euros bruts par mois et 700 euros pour un couple avec 2.460 euros.

> La réduction d'impôt sera calculée automatiquement sur les feuilles d'impôts reçues en août ou septembre pour les revenus 2013.

P.C