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Bercy se pourvoit en cassation pour ne pas avoir à communiquer les détails de l'accord de 2015 conclu avec les autoroutes, qu'un tribunal administratif lui a enjoint de révéler.
 

Contraint par le tribunal administratif de Paris de communiquer à un militant écologiste l'accord signé en avril 2015 entre l'État et les sociétés d'autoroute, le ministère de l'Économie se pourvoit devant le Conseil d'État.

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