Bercy refuse de détailler l'accord de 2015 favorable aux autoroutes

Contraint par le tribunal administratif de Paris de communiquer à un militant écologiste l'accord signé en avril 2015 entre l'État et les sociétés d'autoroute, le ministère de l'Économie se pourvoit devant le Conseil d'État.

Pourquoi l'État ne joue-t-il pas la carte de la transparence dans ses relations avec les sociétés d'autoroute ? Enjoint cet été 2016 par le tribunal administratif de Paris de communiquer à un militant écologiste les nouveaux contrats de concessions autoroutières, le ministère de l'Économie va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État, a-t-on appris auprès du plaignant.

Ce dernier, Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de la ville de Grenoble, réclame depuis plus d'un an à Bercy l'accès à ces documents, signés le 9 avril 2015. Aboutissement d'un long bras de fer entre l'État et les sociétés concessionnaires, cet accord actait notamment, en échange de la prolongation des concessions, le gel des tarif des péages en 2015 et une relance de l'investissement dans l'amélioration des axes autoroutiers. De l'avis de nombre d'observateurs, les concessionnaires d'autoroute étaient sortis gagnants, obtenant, pour chaque exigence de Bercy, une compensation.

Le militant exige la transparence sur les accords de 2015

Ce refus par le ministère de l'Économie et des finances de communiquer les détails de cet accord intervient alors que le secrétaire d'État aux transports, Alain Vidalies, vient de dévoiler une prochaine augmentation des péages entre 2018 et 2020, pour financer 1 milliard d'euros de travaux d'amélioration sur le réseau autoroutier.

"De toute évidence, ils souhaitent conserver le secret sur leurs arrangements avec les sociétés autoroutières", a réagi M. Avrillier, ironisant sur "une gestion privée des affaires publiques".

Quels sont les "arrangements" conclus par l'État avec les sociétés d'autoroute ? On se perd en conjectures. Le militant souhaite éplucher les avenants et annexes de ce contrat pour faire la lumière sur la nature précise des marchés conclus en 2015. Tenace, le militant grenoblois a indiqué qu'il allait prochainement réclamer l'exécution du jugement du tribunal administratif car le pourvoi en cassation envisagé par Bercy "n'est pas suspensif".

À Grenoble, dont il avait été l'élu de 1989 à 2008, Raymond Avrillier a déjà à son actif, la condamnation de l'ancien ministre et maire de Grenoble Alain Carignon, en liaison avec la privatisation de la régie des eaux de la ville.

F.Bergé avec AFP