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Bercy renonce à imposer le logiciel anti-fraude aux auto-entrepreneurs

Mis à jour le
La mesure qui devait s'appliquer à tous les logiciels et à la facturation pour les auto-entrepreneurs, ne concernera que les logiciels et systèmes de caisse, utilisés lors des ventes au comptoir.
 

Le gouvernement n'imposera finalement pas à tous les auto-entrepreneurs de s'équiper d'un logiciel anti-fraude pour leurs factures. Seuls les commerçants qui vendent sur comptoir ou dans les marchés devront s'en doter.

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1 opinion
  • Francois Pommeret
    Francois Pommeret     

    Mauvaise réponse à une mauvaise question !
    Le point c'était de mettre TOUTES les entreprises à égalité devant le black ...
    Il y a des logiciels gratuits pour les AE, le problème est où ?
    En fait le problème reste encore et toujours les factures à géométrie variable. Cette reculade qui est un cadeau aux grands éditeurs de logiciels permissifs suite au lobbying du syntec bouleverse l’écosystème de toute une profession en marche depuis le vote de la loi (en décembre 2015 pour mémoire...).
    C'est loin d'être gagné pour la traduction dans la loi de la modification à la rentrée.
    Qui va voter le droit de voler l'état et les français à l'heure de la chasse aux fraudes ?

    Olivier Duhart
    Olivier Duhart      (réponse à Francois Pommeret)

    l'article 88 n'obligeait de toute facon pas a utiliser un logiciel, la tenue de compte papier etait toujours possible si le plafond (33000 ou 83000 € selon les cqs) n'etait pas dépassé. Donc ca ne change finalement pqs grand chose pour de nombreux AE ( la majorité ?) qui tiennent un journal d'entree/sortie sur papier.
    Je ne connais pas de logiciel pour les AE gratuit qui ait prévu d'etre confirme a la loi antifraude, je bosse pour un editeur de logiciel concerné par cette loi et je peux garantir que le sujet tres complexe.
    citez des exemples sil vous plait.

    Francois Pommeret
    Francois Pommeret      (réponse à Olivier Duhart)

    Bonjour Olivier,
    en faite, il suffit d'ajouter l'intangibilité et l'archivage et de fonctionner avec l’attestation. c'est à la porté de beaucoup. A contrario des Certifications NF 203 ou 525 sur lesquels de gros éditeurs se sont cassé les dents...
    La loi prévoit les 2, donc, "que vous soyez petit ou considérable..."

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