Bernard Cazeneuve "invite" les fraudeurs à prendre contact avec l'administration fiscale.

Le ministre du Budget a réaffirmé, ce 26 mai sur Europe1, la volonté du gouvernement de lutter contre la fraude fiscale en déposant à cet effet un projet de loi en juin. Il a aussi rappelé que les prélèvements obligatoires devraient être stabilisés en 2015.

"J'invite tous ceux qui ont des comptes à l'étranger à bien vouloir se mettre en conformité avec le droit en prenant contact avec l'administration fiscale". C'est ce qu'a déclaré Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, sur Europe 1, ce 26 mai.

"Ceux-là se verront appliquer les pénalités de droit commun. Ils ont intérêt à le faire parce que nous allons durcir la réglementation (..) S'ils ne veulent pas se mettre en conformité au droit, ils s'exposent à un risque de sanction beaucoup plus dur", a lancé le sucesseur de Jérôme Cahuzac au ministère du Budget.

Il a par ailleurs rappelé, comme l'avait fait récemment son ministre de tutelle Pierre Moscovici, que le gouvernement déposera un projet de loi destiné à lutter contre la fraude fiscale dans le courant du mois de juin.

"Il pourra y avoir des écoutes, il pourra y avoir des infiltrations", a-t-il reconnu. L'administration fiscale pourra également utiliser "des éléments qui nous ont été transmis de façon licite mais dont la source ne l'est pas", ce qui n'est pas légalement possible actuellement.

Les prélèvements obligatoires en hausse

Pour le gouvernement, cette lutte contre la fraude est primordiale dans la confection du budget 2014. "Je vais équilibrer (celui-ci) par des économies de 14 milliards et 6 milliards de recettes qui résulteront essentiellement de la lutte contre la fraude fiscale et de ce que nous allons faire sur la diminution de la dépense fiscale", a-t-il ajouté. A ce dernier propos, il a annoncé de nouveaux plafonnements des niches fiscales, mais sans donner davantage de détails.

Tout en rappelant que l'essentiel des recettes supplémentaires en 2014 proviendront aux deux-tiers d'économies budgétaires, Bernard Cazeneuve a reconnu que les prélèvements obligatoires augmenteront l'an prochain de 0,3%. "Mais ensuite, nous souhaitons la stabilisation fiscale".

"Petite méfiance"

Il est également revenu sur la décision du gouvernement de ne pas légiférer sur les rémunérations des cadres dirigeants, en mettant cette décision en perspective avec l'instauration d'une taxe sur les hauts revenus "qui sera payée par les entreprises. Celles-ci seront donc incitées à limiter les rémunérations excessives".

"Je suis normand, et en Normandie, il existe un adage disant qu'une grande confiance n'exclut pas une petite méfiance", a-t-il confié. Façon de dire que le gouvernement surveillera de près la promesse du patronat d'autoréguler les rémunérations de ses membres.

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P.C