Crédit lyonnais: Bernard Tapie va devoir rembourser 404 millions

La Cour de Cassation a confirmé ce jeudi que l'homme d'affaires devait rembourser les sommes perçues en 2008 dans le cadre de l'arbitrage visant à régler le litige qui l'oppose au Crédit Lyonnais.

C'est un nouveau revers pour Bernard Tapie. Ce jeudi 18 mai, la Cour de Cassation a confirmé que l'homme d'affaires devait rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait touchés dans le cadre de l'arbitrage privé de 2008 qui devait régler le litige entre l'homme d'affaires et le Crédit lyonnais au sujet de la vente d'Adidas. 

"Je pensais que même quand on s’appelle Bernard Tapie on avait le droit d’être jugé sereinement et équitablement. Cela n’a pas été le cas. Je suis consterné. Nous n’avons pas d’autre choix que de nous retourner vers les juridictions européennes", a réagi Bernard Tapie dans un communiqué, à la suite de la décision de la Cour de Cassation. 

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé l'arbitrage de 2008, l'estimant "frauduleux" dans la mesure où les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres, Pierre Estoup, avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence.

90 millions d'euros de biens saisis

La cour d'appel de Paris avait aussi condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s'étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point.

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche: Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'homme d'affaires.

Des actifs saisis à l'étranger

Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

Dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire qui occupe les prétoires depuis plus de 20 ans, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI).

Cette dernière a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.

J.M. avec AFP