Bientôt une commission parlementaire pour simplifier le code du travail?

Manuel Valls l'a plusieurs fois promis. Le code du travail doit être réformé, notamment pour favoriser l'emploi au sein des TPE-PME.

Une première pierre a en quelque sorte déjà été posée. Dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mai, les sénateurs ont, en effet, voté un amendement au projet de loi Macron émanant de l'UMP mais soutenu par le gouvernement.

Cet amendement pose le principe de la création d'une commission parlementaire "chargée de la réforme et de la simplification du code du travail". Cette commission aurait ainsi pour mission de proposer un nouveau code dans un délai d'un an. Ses objectifs seraient notamment de pouvoir déroger plus facilement aux textes via un accord collectif ou encore de "simplifier les règles applicables à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail".

Reste à savoir si cet amendement passera le test de l'Assemblée nationale, où le projet de loi Macron doit encore repasser pour une deuxième lecture.

J.M.