Bientôt une liste noire des montages fiscaux?

Le ministère des Finances planche actuellement sur une liste d’une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, afin de dissuader les entreprises et les contribuables d’y avoir recours.

Bercy poursuit sa bataille contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Le ministère des Finances travaille en effet à l'élaboration d'une liste préventive d'une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, pour décourager contribuables et entreprises d'y avoir recours, a indiqué un proche du dossier à l’AFP.

Confirmant une information du Journal du Dimanche, cette source s'exprimant sous couvert de l'anonymat a indiqué que ce projet, surnommé "carte des radars", visait à lutter contre des "détournements de la règle de droit qu'a imaginé le législateur".

Sa cible typique est un "montage trop optimisant pour être légal", et la liste en comportera "une quinzaine" a précisé cette source, en soulignant que le dispositif s'inscrivait "dans une logique d'échange, de transparence, de prévisibilité pour les entreprises". Cette "carte des radars" devrait être dévoilée "dans les prochaines semaines", selon la même source, sans plus de précisions dans l'immédiat.

Haro sur les "tax ruling"

Cette initiative est révélée alors que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a promis pour mercredi de dévoiler un "paquet sur la transparence fiscale". L'objectif de ce projet est d'établir "un échange automatique d'informations entre administrations sur tout ce qu'on appelle les "tax ruling" (rescrit fiscal, ndlr), ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreprises", avait indiqué l’ancien ministre français au début du mois.

En février, le Parlement européen avait décidé de créer une commission spéciale chargée de mettre au jour les pratiques fiscales décriées de certains Etats membres, comme celles révélées dans le cadre de la retentissante affaire LuxLeaks, sur le système des rescrits fiscaux proposées aux multinationales par le Luxembourg leur permettant d'optimiser l'impôt.

Y.D. avec AFP