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Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros à l'état en 2009
 

PARIS - Le bouclier fiscal a coûté 586 millions d'euros à l'Etat en 2009, au bénéfice de 16.500 contribuables, a dit mardi à des députés le...

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1 opinion
  • stude
    stude     

    Ne dites pas de bétise : l'ISF n'est pas un impôt direct.
    Il est codifié à l'article 885 du code général des impôts alors que les impôts directs s'arrètent à l'article 257, là ou commence la TVA (impôt indirect)

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