Hollande demande aux élus locaux des efforts financiers

Intervenant, vendredi 5 octobre, lors des états-généraux de la démocratie territoriale, le chef de l'Etat a confirmé que des efforts financiers seront demandés aux collectivité locales en 2013 pour réduire le déficit.

"Des efforts financiers seront demandés à tous, et donc aux collectivités locales". François Hollande a confirmé, ce vendredi matin, devant un partère d'élus locaux réunis pour des "états-généraux de la démocratie locale" organisés par le Sénat que les élus devront, eux aussi, participer à l'effort de réduction du déficit. "La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs : l'Etat, les collectivités locales aussi (..) Cela passe par une discussion ouverte, respectueuse" sur les moyens d'y parvenir, a-t-il ajouté.

L'Etat va, en effet, réduire de près de 2,25 milliards d'euros entre 2013 et 2014 ses transferts aux collectivités locales. Le président de la République confirme ainsi ce que le gouvernement a annoncé dès le 27 septembre lors d'une réunion du Comité des finances locales où siègent des représentants de l'Etat et des élus.

Les dotations gelées depuis 2011

Pour les élus locaux, en majorité de gauche, le changement politique du printemps ne semble donc pas signifier un changement de politique. Dès 2010, le gouvernement Fillon avait en effet décidé de geler en valeur les dotations financières de l'Etat dans le cadre de son plan de rigueur. Ce qui représente pour les collectivités locales un manque à gagner de 400 millions d'euros par an. Fin 2011, le même Fillon avait rajouté un nouveau gel de 200 millions.

Le gouvernement Ayrault va donc remettre une louche de rigueur. "Les collectivités territoriales seront associées à l'effort de redressement des comptes publics en 2014 et 2015 sauf retour à meilleure fortune", avait lancé, le 24 septembre, dans Les Echos, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation.

Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, a d'ailleurs abondé dans ce sens. Dans une interview à Libération du 27 septembre, il lançait : "comme toutes les administrations publiques, les collectivités territoriales contribuent à l'augmentation de la dépense publique (...) Les dotations et transferts de l'Etat vers elles - plus de 100 milliards d'euros par an- pèsent sur les comptes publics. Pour la Cour, tout le monde doit participer à l'effort de redressement", ajoute l'ancien élu local d'Isère.

Nouvelle étape de décentralisation

Pour faire passer la pilule, le gouvernement s'est engagé à élaborer un "pacte de stabilité" avec les élus leur garantissant des ressources constantes.

Il va également annoncer dans quelques semaines un "nouvel acte de décentralisation" qui se traduira par de nouveaux transferts de compétences au profit des collectivités locales. Mais avec des moyens financiers contraints, est-ce une si bonne affaire pour les élus ?

Patrick Coquidé/AFP