BFM Business
Finances publiques

Budget 2014: le gouvernement veut un vote bloqué au Sénat

Le gouvernement veut un vote bloqué.

Le gouvernement veut un vote bloqué. - -

Le gouvernement vient de demander, ce mercredi 27 novembre, un vote bloqué sur le le volet dépenses du projet de loi de finance 2014 au Sénat. Il veut ainsi exclure la plupart des amendements.

Le gouvernement est ferme. Il a demandé, ce mercredi 27 novembre, un vote bloqué sur le volet dépenses du projet de loi de finance 2014 au Sénat. Cela exclue la plupart des amendements qui avait été apportés au texte.

"Les votes des amendements votés au Sénat vont revoir à la hausse de 10 milliards le déficit budgétaire", ce qui est contraire à l'objectif du gouvernement, a déclaré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve en annonçant cette décision. 

Le ministre a notamment cité le rétablissement de l'exonération fiscale et sociale pour les heures supplémentaires par les sénateurs qui coûterait à lui seul 4,4 milliards d'euros.

Inacceptable pour le gouvernement

Depuis le 21 novembre, jour où le débat budgétaire a débuté, les sénateurs, à l'initiative des groupes UMP et centriste, ont supprimé plusieurs dispositions phares du texte et en ont ajouté d'autres, au point de l'avoir rendu inacceptable pour le gouvernement.

"Dans ces conditions, le gouvernement souhaite une seconde délibération qui permettra de rétablir la cohérence du texte", a souligné le ministre.

Toutefois, cette initiative ne devrait pas être suffisante pour que le Sénat adopte le budget puisque le gouvernement doit compter sur chaque voix de gauche -PS, écologiste, RDSE (à majorité PRG) et CRC- pour faire passer ses textes à la Haute Assemblée. Or le groupe communiste lui reproche "le choix contesté de l'austérité" et ne le votera pas.

Diane Lacaze & AFP