Budget 2016: le retour de la "taxe tampon"

Deux sénatrices ont déposé chacune un amendement au projet de loi de Finances pour 2016 pour faire passer la TVA sur les produits hygiéniques féminins au taux réduit de 5,5%. Une mesure que le gouvernement avait refusée lors du débat à l'Assemblée nationale.

N'en déplaise au gouvernement, la "taxe tampon" fait son retour dans le débat budgétaire au Parlement. Les sénatrices écologiste Corinne Bouchoux et socialiste Maryvonne Blondin ont ainsi chacune déposé jeudi un amendement au projet de budget pour 2016 proposant de réduire à 5,5% contre 20% le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Corinne Bouchoux explique que ces "produits peuvent être considérés comme étant de première nécessité de première nécessité", ce qui justifierait de réduire le taux de TVA. "Si le coût de la baisse de la TVA produits de protection hygiénique féminine évalué à 55 millions d'euros par le gouvernement peut soulever des interrogations, il n'est pas possible selon nous de contester l'enjeu de santé publique que cela représente", ajoute-t-elle.

Le "non" du gouvernement à l'Assemblée

Elle estime en effet qu'il y a un risque d'infection pour les femmes "les plus pauvres" avec une TVA à 20% sur ces produits, et qu'elles "soient forcées d'en utiliser moins, ou de les garder plus longtemps". Dans son amendement soutenu par 43 sénateurs socialistes, Maryvonne Blondin affirme que l'application actuelle du taux de 20% "constitue une injustice, en particulier pour les femmes les plus précaires".

Pour rappel, déjà lors de l'examen du projet de Budget 2016 à l'Assemblée un amendement avait déposé pour réduire la TVA des produits hygiéniques, relayant ainsi les demandes de plusieurs associations dont le collectif George Sand qui avait estimé qu'une femme dépense, en moyenne, 1.500 euros dans sa vie pour acheter des produits hygiéniques.

Mais le gouvernement avait refusé d'accéder à cette demande. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait dit que "le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA". Il avait souligné qu'un taux de 20% était appliqué aux mousses à raser pour hommes et que "le débat est passionné" mais "pas simple".

La secrétaire d'État chargée des droits des femmes, Pascale Boistard, avait ensuite affirmé qu'il fallait "prendre au sérieux" cette demande, disant "appuyer" les revendications d'associations féministes.

J.M. avec AFP