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Michel Sapin a du faire un certain nombre de concessions face à la majorité socialiste
 

L'exécutif a finalement accepté de voir le taux d'impôt sur les sociétés passer, pour les PME, de 33 à 15%. Il a aussi revu sa copie sur la fiscalité des actions gratuites.

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2 opinions
  • beaudolo
    beaudolo      

    37,1 millions de contribuables
    17,6 millions de foyers fiscaux paient l'impôt sur le revenu (IR)
    47,5% des foyers imposés à l'IR
    Moins d'un foyer sur deux s'est acquitté de l'impôt sur le revenu l'an dernier, alors que cette proportion était supérieure à 50% en 2013. Elle va encore chuter cette année et 80% de l’impôt sont payés par 10% des Français !
    75,4 milliards de recettes d'impôt sur le revenu
    En deux ans, les recettes de l'impôt sur le revenu ont bondi de près de 10 milliards, soit une hausse de 15%. L'augmentation est encore plus spectaculaire depuis 2011 (+29%). Sur la même période, le nombre de foyers imposés ne s'est pourtant que très peu accrue, passant de 17,2 à 17,6 millions.
    5,2 milliards de recettes d'ISF
    Record battu pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La recette dépasse le précédent pic, qui datait de 2012, avec un peu plus de 5 milliards d'euros récoltés. Les résultats du service de traitement des avoirs illégalement détenus à l'étranger (principalement en Suisse) ont contribué à cette amélioration. Sur les près de 2 milliards récoltés, 900 millions proviennent en effet de l'ISF. Le nombre de contribuables soumis à l'ISF est passé en un an de 312.000 à 331.000. Soit une progression de 6%.
    178 milliards de recettes de TVA

  • beaudolo
    beaudolo      

    Faire des concessions c'est la grande spécialité de ce gouvernement, on voit où cela nous a ammené!

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