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Finances publiques

Budget: Ayrault s'en prend aux opérateurs de l'Etat

La SNCF est l'un des 550 opérateurs de l'Etat dans le viseur du gouvernement

La SNCF est l'un des 550 opérateurs de l'Etat dans le viseur du gouvernement - -

Jean-Marc Ayrault a précisé, dimanche 2 mars dans une interview au Parisien, que les organismes publics dépendant de l'Etat seraient en première ligne en matière d'économies budgétaires. Certains de ces 550 opérateurs pourraient disparaître.

Jean-Marc Ayrault a rappelé, dimanche 2 mars dans une interview au Parisien que l'Etat, les collectivités locales et la sécurité sociale devraient réaliser 50 milliards d'économies d'ici à 2017 pour financer le pacte de responsabilité.

Mais le chef du gouvernement a été plus précis sur un point : la mise à la diète des "opérateurs de l'Etat", confirmant ce que BFMBusiness détaillait le 14 janvier dernier. "Certains ont eu tendance à prendre leurs aises en augmentant constamment leur budget de 5 à 6% par an. Donc on va supprimer certains opérateurs, qui peuvent revenir dans le giron des administrations, en regrouper d'autres ou les réformer", a lancé Jean-Marc Ayrault.

Il a cité notamment la réforme ferroviaire, qui doit intervenir avant l'été et permettre de rapprocher la SNCF et Réseau ferré de France pour en réduire les déficits mais aussi pour faire des économies de gestion.

Trois suppressions et deux regroupements en 2013

Quel est en effet le point commun entre la SNCF, RFF, Pôle emploi, le Commissariat à l'énergie atomique, l'Etablissement public du marais poitevin, l'Agence pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, le Centre national du cinéma ou encore le Musée du Louvre ? Ce sont tous des "opérateurs de l'Etat".

Au total 550 organismes au statut juridique varié mais qui sont dans le collimateur de l'exécutif. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ne manque d'ailleurs pas une occasion de faire référence à ces opérateurs lorsqu'il évoque la nécessité d'économies.

Quand on cherche 50 milliards d'euros d'économies, des organismes dont les budgets cumulés atteignent 75 milliards d'euros par an, soit 7% des dépenses publiques, sont logiquement dans le viseur. Surtout lorsque leurs dépenses ont augmenté de 15% en cinq ans en raison de la liberté de gestion dont ils disposent, et du contrôle pour le moins laxiste exercé par l'Etat.

Le gouvernement Fillon avait bien commencé à serrer la vis des opérateurs. Sans grands résultats. Le gouvernement Ayrault a repris le flambeau. Dans le budget 2014, les effectifs ont été réduits de 1.229 postes hors Pôle emploi et universités. Le Budget 2014 a également alourdi la contribution des opérateurs au redressement budgétaire. Elle s’élèvera à près de 1,2 milliard en 2014.

Economies sur le long terme

Trois opérateurs ont par ailleurs fermé: la Mission de l'histoire de France, l'Agence nationale des services à la personne et le Groupement pour l'éducation numérique en Afrique... Deux regroupements ont eu lieru par ailleurs: celui de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire et l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges.

Pour aller plus loin, il est évident que le gouvernement va devoir passer à la vistesse supérieure. En clair annoncer des fusions d'opérateurs, ce qui permettrait de rationaliser les moyens en réduisant les effectifs.

Est-il normal par exemple de continuer à financer l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et le Centre de ressources, d'expertises et de performances sportives?

Mais la fusion d'organismes prendra nécessairement du temps et les résultats ne seront pas tangibles rapidement. Raison de plus pour commencer dès cette année.

Patrick Coquidé