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Finances publiques

L'Assemblée nationale adopte le Budget de la Sécurité sociale

Le Budget de la Sécurité Sociale a été adopté à l'Assemblée nationale.

Le Budget de la Sécurité Sociale a été adopté à l'Assemblée nationale. - Assemblée nationale

Les députés l'ont adopté à 270 voix pour et 245 contre. Le Budget prévoit, notamment, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Le Budget 2015 de la Sécurité sociale a été adopté ce 28 octobre par l'Assemblée nationale. Les députés l'ont approuvé à 270 voix pour et 245 contre.

Le groupe PS, à l'exception des "frondeurs" qui se sont abstenus, et celui des radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes se sont abstenus. Le Front de gauche et les groupes UMP et UDI (centristes) ont voté contre ce texte que le Sénat examinera à son tour à compter du lundi 10 novembre.

Modulation des allocations familiales en fonction des revenus

Le gouvernement a accepté un amendement socialiste qui module les allocations familiales en fonction des revenus et qui se substitue à la baisse des primes de naissance envisagée à l'origine par l'exécutif.

Cette mise sous conditions des allocations familiales suscite de nombreuses critiques à droite comme au Front de gauche, où l'on y voit une brèche dans l'universalité de la politique familiale.

L'amendement prévoit qu'à partir du 15 juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros.

La mesure devrait rapporter 400 millions d'euros dès 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.

D. L. avec AFP